Si vous êtes retraité(e) du régime général français, résidez à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse) et n'exercez aucune activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos soins lors d'un séjour temporaire en France, par l'intermédiaire du Centre NAtional des REtraités de France à l'Etranger (CNAREFE).
Selon l'article L. 160-3 du Code de la Sécurité sociale, la qualité de pensionné français ouvre un droit permanent à l'assurance maladie en France, sans condition de résidence. C'est pour faciliter la mise en œuvre effective de ce droit, notamment par la délivrance de la carte vitale, qu'il a été décidé de créer une caisse pivot, le CNAREFE.
Rôle du CNAREFE
- contrôler l'ouverture des droits et affilier le pensionné résidant à l'étranger (création ou mutation de l'ancienne caisse d'affiliation, selon la situation),
- émettre la carte vitale,
- gérer les dossiers et procéder aux paiements des soins reçus lors d'un séjour en France.
Conditions pour s'affilier
- être titulaire d'une rente ou d'une pension de retraite du régime général ou d'un régime spécial intégré au régime général,
- résider hors de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen et de la Suisse. (Si vous résidez dans un Etat de l'UE-EEE-Suisse, d'autres dispositifs s'appliquent.),
- avoir cotisé au moins 15 ans à un ou plusieurs régimes de base de la sécurité sociale OU résider dans un pays où une convention bilatérale prévoit la prise en charge de vos soins,
- ne pas être adhérent à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE).
Coordonnées du CNAREFE
- CNAREFE (CPAM de Seine-et-Marne)
77605 MARNE-LA-VALLEE
CEDEX 03
- Téléphone : + 33 1 84 90 10 05, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 (heures françaises)
- Internet : ameli-rfe.fr.
Vous êtes adhérent de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
Si vous avez cotisé à un ou plusieurs régimes de base français d'assurance vieillesse, vous devez présenter vos demandes de remboursement de soins reçus en France à la :
- Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne
77605 Marne La Vallée Cedex 03 - France
Pour le suivi du traitement de vos demandes de remboursement :
