Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France depuis le Maroc

Vous êtes ressortissant français assuré du régime marocain du fait d'une activité professionnelle exercée au Maroc et vous partez en séjour temporaire en France à l'occasion d'un congé (la notion de congé est définie à l'article 6 § 5 de l'Arrangement administratif général).

Textes de référence :

  • Articles 10 et 11 de la Convention 
  • Article 6 de l'Arrangement Administratif

Vous devez demander avant votre départ à votre caisse d'affiliation maladie la délivrance du formulaire SE 350-04 "Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité pendant un séjour sur le territoire de l'autre État contractant " que vous remettrez si nécessaire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour.

Dans ce cas, si vous-même ou un membre de votre famille qui vous accompagne, doit recevoir des soins d'immédiate nécessité, la prise en charge des frais sera assurée par la caisse française.

Les mêmes dispositions s'appliquent à vos ayants-droit qui résident avec vous au Maroc et qui se déplacent individuellement en France.

En cas d'arrêt de travail

Textes de référence :

  • art. 10 de la convention
  • Article 9 de l'arrangement administratif

Afin de percevoir les prestations en espèces prévues par la législation marocaine, vous devrez adresser à votre caisse d'assurance maladie d'affiliation au Maroc, sous 48 heures, l'arrêt de travail (ou une prolongation d'arrêt de travail) établi sur un formulaire SE 350-20 complété par le médecin traitant.

Le formulaire SE 350-20 (rapport médical simplifié) devra vous être remis avec le formulaire SE 350-04, avant le séjour. A défaut, ce rapport médical pourra être demandé à l'institution compétente du lieu de séjour.

La durée maximale possible est de trois mois avec possibilité de prolongation d'une durée maximale de trois mois.

Attention : ces dispositions ne sont pas applicables si vous avez une nationalité autre que française ou si vous avez la double nationalité marocaine et française.