Vous venez de Turquie pour travailler en France

Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-turque), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation.

Pour vous inscrire auprès des organismes de protection sociale français, vous devrez fournir impérativement un acte de naissance avec filiation ainsi qu'un passeport ou une carte nationale d'identité.


Comment le numéro de sécurité sociale français est-il attribué ?

En ce qui concerne la prise en charge des frais de santé, depuis l'instauration de la Protection universelle maladie (Puma) au 1er janvier 2016, toute personne travaillant en France peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé, dès le début de son activité (il n'est pas nécessaire d'avoir accompli un minimum d'heures de travail). Par conséquent, dans la mesure où vous avez une activité professionnelle en France, vous ouvrez droit  à la prise en charge des frais de santé, sans délai de carence.

En ce qui concerne la situation de vos ayants droit et de votre conjoint/partenaire lié par un PACS sans activité professionnelle, s'ils résident avec vous en France, vous devez vous mettre en relation avec la Caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France. Elle vous indiquera les conditions et modalités de leur prise en charge selon la législation française en qualité d'ayants droit, et celles de votre conjoint/partenaire d'un PACS sans activité professionnelle pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé sur critère de résidence.

Attention : tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous n'êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez  de façon stable et régulière en France (c'est -à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de 3 mois, demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence à être affilié à la Protection universelle maladie (Puma) sur critère de résidence. Cette caisse examinera si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé au titre de la résidence. L'affiliation sera gratuite ou onéreuse en fonction de vos ressources.

L'existence de la convention franco-turque de sécurité sociale facilite le passage du régime turc au régime français, pour les ressortissants turcs et français, et leur donne des droits dans certaines situations, telles que :

Vous êtes Turc ou Français, vous venez travailler comme salarié en France et vous avez été salarié auparavant en Turquie

Textes de référence : 

  • article 10 de la convention
  • article 8 de l'arrangement administratif général

Afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations en espèces des assurances maladie et maternité françaises, avant votre départ de Turquie, demandez à votre caisse maladie locale l'établissement d'un formulaire SE 208-03 (Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance) qu'il convient de remettre à votre arrivée en France à la caisse primaire d'assurance maladie, dès votre reprise d'activité professionnelle en France.

Vous êtes Turc, vous venez travailler comme salarié en France et votre famille continue à résider en Turquie

Droits en matière d'assurance maladie

Textes de référence : 

  • article 15.1 de la convention
  • articles 15 à 20 de l'arrangement administratif général

Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie turques au titre d'une activité professionnelle exercée en Turquie, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité salariée exercée en France.

Pour cela, les membres de votre famille doivent s'inscrire à la caisse d'assurance maladie turque de leur lieu de résidence, en présentant un formulaire SE 208-07* établi par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

* Attestation pour l'inscription des familles (soins de santé aux membres de la famille du travailleur demeurés dans le pays d'origine ou revenant y résider).

Droits en matière de prestations familiales

Textes de référence : 

  • articles 31 à 32 de la convention
  • articles 62 à 69 de l'arrangement administratif général

Si vous avez des enfants à charge qui résident en Turquie, vous pouvez prétendre, en raison de votre activité salariée en France, à des indemnités pour charges de famille (ICF) dont le montant est fixé d'un commun accord par les autorités des deux pays.

Pour en bénéficier, vous devez fournir à la Caisse française d'allocations familiales un formulaire SE 208-21 (Etat de famille) établi par le SSK à Ankara et formuler une demande d'ICF auprès de la caisse française qui échangera avec la caisse turque les formulaires nécessaires pour le versement des ICF.