Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de l'entente franco-québécoise), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation.
Pour vous inscrire auprès des organismes de protection sociale français, vous devrez fournir impérativement un acte de naissance avec filiation ainsi qu'un passeport ou une carte nationale d'identité.
En ce qui concerne la prise en charge des frais de santé, depuis l'instauration de la Protection universelle maladie (PUMa) au 1er janvier 2016, toute personne travaillant en France peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé, dès le début de son activité (il n'est pas nécessaire d'avoir accompli un minimum d'heures de travail). Par conséquent, dans la mesure où vous avez une activité professionnelle en France, vous ouvrez droit à la prise en charge des frais de santé, sans délai de carence.
En ce qui concerne la situation de vos ayants droit et de votre conjoint/partenaire lié par un PACS sans activité professionnelle, s'ils résident avec vous en France, vous devez vous mettre en relation avec la Caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France. Elle vous indiquera les conditions et modalités de leur prise en charge selon la législation française en qualité d'ayants droit, et celles de votre conjoint/partenaire d'un PACS sans activité professionnelle pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé sur critère de résidence (voir la page "Vous venez résider en France depuis le Québec").
L'existence de l'Entente franco-québécoise de sécurité sociale, qui s'applique sans condition de nationalité (sauf dans certains cas), facilite le passage du régime québécois au régime français, et donne des droits dans certaines situations, telles que :
Textes de référence :
Afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations en espèces des assurances maladie et maternité françaises, demandez avant votre départ du Québec à la Régie d'Assurance Maladie du Québec (RAMQ), l'établissement d'un formulaire SE 401 Q 207 (Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie maternité) qu'il convient de remettre à votre arrivée en France à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.
Textes de référence :
Les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie québécoises au titre de l'activité professionnelle que vous exercez en France. S'ils continuent à résider au Québec, ils y sont assurés au titre de la résidence (sous réserve d'être admissible à ce titre).
L'Entente franco-québécoise ne prévoit pas de droit aux prestations familiales pour les membres de la famille du travailleur en France, qui résident au Québec. Dans ce cas, il appartient aux membres de la famille de s'adresser à la caisse compétente de leur lieu de résidence pour savoir quels sont leurs droits éventuels au regard de la seule législation québécoise.