Vous venez de Nouvelle-Calédonie pour travailler en Métropole

La Nouvelle-Calédonie dispose d'un régime propre de sécurité sociale, distinct du régime métropolitain, et couvrant l'ensemble des risques.

Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France métropolitaine* (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre du décret de coordination des régimes métropolitains et calédoniens), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire métropolitain, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation.

Pour vous inscrire auprès des organismes de protection sociale français, vous devrez fournir impérativement un acte de naissance avec filiation ainsi qu'un passeport ou une carte nationale d'identité.


Comment le numéro de sécurité sociale français est-il attribué ?

*Par le terme métropole, il convient d'entendre la France métropolitaine et les Départements d'Outre-Mer (DOM).

En ce qui concerne la prise en charge des frais de santé, depuis l'instauration de la Protection universelle maladie (Puma) au 1er janvier 2016, toute personne travaillant en France peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé, dès le début de son activité (il n'est pas nécessaire d'avoir accompli un minimum d'heures de travail). Par conséquent, dans la mesure où vous avez une activité professionnelle en France, vous ouvrez droit  à la prise en charge des frais de santé, sans délai de carence.

En ce qui concerne la situation de vos ayants droit et de votre conjoint/partenaire lié par un PACS sans activité professionnelle, s'ils résident avec vous en France, vous devez vous mettre en relation avec la Caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France si vous êtes salarié, ou avec la caisse compétente du régime des indépendants (RSI), si vous êtes non-salarié. Elle vous indiquera les conditions et modalités de leur prise en charge selon la législation française en qualité d'ayants droit, et celles de votre conjoint/partenaire d'un PACS sans activité professionnelle pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé sur critère de résidence.

Attention : tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous n'êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez  de façon stable et régulière en France (c'est -à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de 3 mois, demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence à être affilié à la Protection universelle maladie (Puma) sur critère de résidence. Cette caisse examinera si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé au titre de la résidence. L'affiliation sera gratuite ou onéreuse en fonction de vos ressources.

L'existence du décret de coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale, qui s'applique sans condition de nationalité, facilite le passage du régime calédonien au régime métropolitain, et donne des droits dans certaines situations, telles que :

Vous venez travailler en métropole et vous avez travaillé auparavant en Nouvelle-Calédonie

Textes de référence : 

  • article 17 du décret de  coordination

Avant votre départ de Nouvelle-Calédonie il y a lieu dans ce cas de demander à la CAFAT, l'établissement du formulaire SE 988-02 (Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance), qu'il convient de remettre, à votre arrivée en métropole, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence, afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations en espèces des assurances maladie et maternité françaises, dès la reprise d'activité professionnelle en métropole.

Vous venez travailler en métropole et votre famille continue à résider en Nouvelle-Calédonie

a) Droits en matière de prestations familiales

Textes de référence : 

  • article 41 paragraphe 2 du décret de coordination

Si vous avez des enfants à charge qui résident en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez prétendre aux prestations familiales calédoniennes, en raison de votre activité en métropole.

Pour en bénéficier, vous devez demander à la caisse d'allocations familiales de votre lieu de résidence en métropole le formulaire SE 988-13*, à remettre à la CAFAT en Nouvelle Calédonie afin que celle-ci serve les prestations familiales calédoniennes.

*Attestation en vue de l'octroi des prestations familiales aux membres de la famille d'un travailleur salarié ou non salarié, d'un chômeur indemnisé ou d'un titulaire de pension ou de rente qui résident sur le territoire autre que le territoire compétent.

b) Droits en matière d'assurance maladie

Textes de référence : 

  • article 20 du décret de coordination

Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie calédoniennes au titre d'une activité professionnelle exercée en Nouvelle-Calédonie, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité salariée exercée en métropole.

Pour cela, les membres de votre famille doivent s'inscrire auprès de la CAFAT en présentant un formulaire SE 988-05 (Attestation pour l'inscription des ayants droit du travailleur ou du titulaire de pension ou de rente) établi par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.