Vous venez du Cameroun pour travailler en France

Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-camerounaise), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation.

Prise en charge des soins de santé (législation française)

Toute personne travaillant en France peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé dès le début de son activité (il n'est pas nécessaire d'avoir accompli un minimum d'heures de travail). Par conséquent, dans la mesure où vous avez une activité professionnelle en France, vous ouvrez droit à la prise en charge des frais de santé sans délai de carence.

Pour vous inscrire auprès des organismes de protection sociale français, vous devrez fournir impérativement un acte de naissance avec filiation ainsi qu'un passeport ou une carte nationale d'identité.


Comment le numéro de sécurité sociale français est-il attribué ?
Comment obtenir un numéro de sécurité sociale ?

En ce qui concerne vos ayants droit, s'ils résident avec vous en France, vous devez vous mettre en relation avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France. Elle vous indiquera les conditions et modalités de leur prise en charge selon la législation française en qualité d'ayants droit. Si votre conjoint n'exerce pas d'activité professionnelle en France, la CPAM pourra également le renseigner sur les conditions à remplir pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé sur critère de résidence.

À noter

Tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous n'êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez de façon stable et régulière en France (c'est-à-dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de 3 mois, demander à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence à être affilié à la Protection universelle maladie (PUMa) sur critère de résidence. La CPAM examinera si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé au titre de la résidence. En fonction de vos ressources, l'affiliation sera gratuite ou onéreuse.

Dispositions conventionnelles

Si vous êtes ressortissant camerounais ou français, l'existence de la convention franco-camerounaise de sécurité sociale facilite votre passage du régime camerounais au régime français et vous donne des droits dans certaines situations, telles que :

Camerounaise, vous venez travailler comme salariée en France après avoir été salariée au Cameroun

Textes de référence

  • article 15 de la convention franco-camerounaise du 5 novembre 1990
  • article 11 de l'arrangement administratif général du 5 novembre 1990

Avant votre départ du Cameroun, demandez à votre caisse maladie l'établissement du formulaire SE 322-06 (Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance). Ce formulaire permettra à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France, à laquelle vous le remettrez, de prendre en compte vos périodes d'assurance au Cameroun lors de l'examen de vos droits aux prestations de l'assurance maternité française.

La prise en compte de vos périodes d'assurance au Cameroun ne peut intervenir que s'il s'est écoulé moins de 2 mois entre la fin de votre assurance au Cameroun et le début de votre assurance en France.

Camerounais ou Français, vous venez travailler comme salarié en France et votre famille continue à résider au Cameroun

Droits en matière de prestations familiales

Textes de référence

  • articles 9 à 12 de la convention
  • articles 6 à 8 de l'arrangement administratif général

En raison de votre activité salariée en France, vous pouvez prétendre aux prestations familiales camerounaises pour vos enfants à charge qui résident au Cameroun.

Vous devez faire votre demande auprès de la caisse d'allocations familiales du lieu de résidence des enfants au Cameroun. Vous préciserez le nom et l'adresse de la personne qui percevra les prestations familiales. La caisse camerounaise échangera avec la caisse française d'allocations familiales (CAF) les formulaires nécessaires au versement des allocations.

Si plus tard ces enfants vous rendent visite, les prestations familiales gabonaises qui leur sont versées au titre de votre emploi en France ne pourront être maintenues que dans la mesure où leur séjour sur le territoire français n'excède pas 3 mois.

À noter

  • La convention franco-camerounaise de sécurité sociale ne prévoit aucune disposition de coordination en matière d'assurance maladie (aucun droit aux prestations d'assurance maladie pour la famille demeurée au Cameroun au titre de l'activité du travailleur salarié en France, aucun droit aux prestations d'assurance maladie lors des congés payés au Cameroun ou pour y passer une convalescence).
  • Si les membres de la famille continuent à résider au Cameroun, il convient de s'adresser à la caisse maladie locale de leur lieu de résidence pour voir quels sont leurs droits éventuels au regard de la seule législation camerounaise.

Autre situation (depuis la France)

Accoucher ou passer son congé maternité au Cameroun