Vous venez du Brésil pour travailler en France

Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (sauf si vous êtes « détaché » par votre employeur dans le cadre de l'Accord franco-brésilien de sécurité sociale), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français.

En ce qui concerne la prise en charge des frais de santé, depuis l'instauration de la Protection universelle maladie (Puma) au 1er janvier 2016, toute personne travaillant en France peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé, dès le début de son activité (il n'est pas nécessaire d'avoir accompli un minimum d'heures de travail). Par conséquent, dans la mesure où vous avez une activité professionnelle en France, vous ouvrez droit  à la prise en charge des frais de santé, sans délai de carence.

En ce qui concerne la situation de vos ayants droit et de votre conjoint/partenaire lié par un PACS sans activité professionnelle, s'ils résident avec vous en France, vous devez vous mettre en relation avec la Caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France si vous êtes salarié, ou avec la caisse compétente du régime des indépendants (RSI), si vous êtes non-salarié. Elle vous indiquera les conditions et modalités de leur prise en charge selon la législation française en qualité d'ayants droit, et celles de votre conjoint/partenaire d'un PACS sans activité professionnelle pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé sur critère de résidence.

Pour vous inscrire auprès des organismes de protection sociale français, vous devrez fournir impérativement un acte de naissance avec filiation ainsi qu'un passeport ou une carte nationale d'identité.


Comment le numéro de sécurité sociale français est-il attribué ?

Attention : tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous n'êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez  de façon stable et régulière en France (c'est -à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de trois mois, demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence à être affilié à la Protection universelle maladie (Puma) sur critère de résidence. Cette caisse examinera si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé au titre de la résidence. L'affiliation sera gratuite ou onéreuse en fonction de vos ressources.

Textes de référence : 

  • article 23 de l'Accord, article 8 de l'accord d'application

L'Accord franco-brésilien de sécurité sociale facilite le passage du régime brésilien au régime français. Il convient dans ce cas de demander, avant votre départ du Brésil, à votre caisse d'assurance maladie brésilienne d'affiliation, l'établissement du formulaire SE 416-06 (attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance) que vous remettrez à votre à arrivée en France à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du lieu de résidence afin d'éviter le délai de carence pour avoir droit aux prestations en espèces (indemnités journalières) de l'assurance maladie-maternité dès la reprise d'une activité professionnelle en France.

A noter : l'Accord franco-brésilien de sécurité sociale ne prévoit aucun droit aux prestations d'assurance maladie et maternité pour la famille demeurée au Brésil au titre de l'activité du travailleur en France, aucun droit aux prestations d'assurance maladie et maternité lors de congés payés au Brésil ou pour y passer une convalescence ou y accoucher. Si les membres de la famille continuent de résider au Brésil, il convient de s'adresser à la caisse d'assurance maladie du lieu de résidence pour voir quels sont leurs droits éventuels au regard de la seule législation brésilienne.