Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (sauf si vous êtes "détaché" dans le cadre de la convention franco-andorrane), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation.
Pour vous inscrire auprès des organismes de protection sociale français, vous devrez fournir impérativement un acte de naissance avec filiation ainsi qu'un passeport ou une carte nationale d'identité.
Toute personne travaillant en France peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé dès le début de son activité (il n'est pas nécessaire d'avoir accompli un minimum d'heures de travail). Par conséquent, dans la mesure où vous avez une activité professionnelle en France, vous ouvrez droit à la prise en charge des frais de santé, sans délai de carence.
En ce qui concerne vos ayants droit, s'ils résident avec vous en France, vous devez vous mettre en relation avec la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Elle vous indiquera les conditions et modalités de leur prise en charge selon la législation française en qualité d'ayants droit. Si votre conjoint n'exerce pas d'activité professionnelle en France, la CPAM pourra également le renseigner sur les conditions à remplir pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé sur critère de résidence.
À noter
Tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous n'êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez de façon stable et régulière en France (c'est-à-dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de 3 mois, demander à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence à être affilié à la Protection universelle maladie (PUMa) sur critère de résidence. La CPAM examinera si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé au titre de la résidence. En fonction de vos ressources, l'affiliation sera gratuite ou onéreuse.
L'existence de la convention franco-andorrane de sécurité sociale, qui s'applique sans condition de nationalité, facilite le passage du régime andorran au régime français, et donne des droits dans certaines situations, telles que :
Textes de référence
Avant votre départ d'Andorre, demandez à la caisse maladie locale l'établissement du formulaire SE 130-03 (Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance). Ce formulaire permettra à votre caisse d'assurance maladie française, à laquelle vous le remettrez, de prendre en compte vos période d'assurance en Andorre lors de l'examen de vos droits aux prestations en espèces (indemnités journalière) de maladie ou de maternité.
Textes de référence
Dès lors que vous travaillez en France, vous cotisez au régime français de sécurité sociale et bénéficiez des prestations de ce régime mais, en raison de votre résidence en Andorre, vous bénéficiez, pour vous-même et les membres de votre famille, des prestations en nature (remboursement des frais médicaux) du régime andorran d'assurance maladie-maternité. Pour cela, demandez à votre caisse d'assurance maladie française un formulaire SE 130-06 (Attestation pour l'inscription du travailleur et de ses ayants droit) au moyen duquel vous vous inscrirez ensuite auprès de la caisse andorrane.
Textes de référence
Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie andorranes au titre d'une activité professionnelle exercée en Andorre, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité en France.
Ils doivent adresser à la caisse andorrane un formulaire SE 130-07 (Attestation pour l'inscription des ayants droits du travailleur ou du pensionné) établi par votre caisse française d'assurance maladie. La qualité de membre de la famille ainsi que l'étendue, la durée et les modalités du service des prestations sont déterminées conformément à la législation de l'État de résidence (Andorre).