Vous venez d'Andorre pour travailler en France

Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-andorrane), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation.

Pour vous inscrire auprès des organismes de protection sociale français, vous devrez fournir impérativement un acte de naissance avec filiation ainsi qu'un passeport ou une carte nationale d'identité.


Comment le numéro de sécurité sociale français est-il attribué ?

En ce qui concerne la prise en charge des frais de santé, depuis l'instauration de la Protection universelle maladie (Puma) au 1er janvier 2016, toute personne travaillant en France peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé, dès le début de son activité (il n'est pas nécessaire d'avoir accompli un minimum d'heures de travail). Par conséquent, dans la mesure où vous avez une activité professionnelle en France, vous ouvrez droit  à la prise en charge des frais de santé, sans délai de carence.

En ce qui concerne la situation de vos ayants droit et de votre conjoint/partenaire lié par un PACS sans activité professionnelle, s'ils résident avec vous en France, vous devez vous mettre en relation avec la Caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France si vous êtes salarié, ou avec la caisse compétente du régime des indépendants (RSI), si vous êtes non-salarié. Elle vous indiquera les conditions et modalités de leur prise en charge selon la législation française en qualité d'ayants droit, et celles de votre conjoint/partenaire d'un PACS sans activité professionnelle pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé sur critère de résidence.

Attention : tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous n'êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez  de façon stable et régulière en France (c'est -à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de trois mois, demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence à être affilié à la Protection universelle maladie (Puma) sur critère de résidence. Cette caisse examinera si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé au titre de la résidence. L'affiliation sera gratuite ou onéreuse en fonction de vos ressources.

Par ailleurs, l'existence de la convention franco-andorrane de sécurité sociale, qui s'applique sans condition de nationalité facilite le passage du régime andorran au régime français, et donne des droits dans certaines situations, telles que :

Vous venez travailler en France et vous avez travaillé auparavant en Andorre

Textes de référence : 

  • article 16 de la convention
  • article 6 de l'arrangement administratif général

Afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations en espèces des assurances maladie et maternité françaises, avant votre départ d'Andorre, demandez à  la caisse maladie locale l'établissement du formulaire SE 130-03 (Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance) qu'il convient de remettre à votre arrivée en France à votre caisse d'assurance maladie, dès la reprise d'activité professionnelle en France.

Vous venez travailler en France mais vous continuez à résider en Andorre avec votre famille

Textes de référence : 

  • article 18 de la convention
  • article 9 de l'arrangement administratif général

Dès lors que vous travaillez en France, vous cotisez au régime français de sécurité sociale et bénéficiez des prestations de ce régime mais, en raison de votre résidence en Andorre, vous bénéficiez, pour vous-même et les membres de votre famille, des prestations en nature (remboursement des frais médicaux) du régime andorran d'assurance maladie-maternité. Pour cela, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie un formulaire SE 130-06 (Attestation pour l'inscription du travailleur et de ses ayants droit) au moyen duquel vous vous inscrivez auprès de la caisse andorrane de votre lieu de résidence.

Vous partez travailler et résider en France mais votre famille continue à résider en Andorre

Textes de référence : 
- article 19 de la convention
- article 9 de l'arrangement administratif général

Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie andorranes au titre d'une activité professionnelle exercée en Andorre, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité exercée en France.
Pour cela, les membres de votre famille doivent adresser à la caisse d'assurance maladie de leur lieu de résidence un formulaire SE 130-07 (Attestation pour l'inscription des ayants droits du travailleur ou du pensionné) établi par votre caisse française d'assurance maladie. La qualité de membre de la famille ainsi que l'étendue, la durée et les modalités du service des prestations sont déterminées conformément à la législation de l'État de résidence de ce dernier.