L'Entente franco-québécoise de sécurité sociale du 17 décembre 2003 permet au titulaire d’une retraite du régime québécois de sécurité sociale de bénéficier d’une couverture maladie en France selon les conditions prévues par la législation française.
Cette disposition s’applique aux retraités ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée et aux fonctionnaires à la retraite.
Vous devez vous adresser à la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ) qui vous délivrera le formulaire SE 401-Q-207 (attestation relative à la totalisation des périodes d’assurance maladie-maternité).
Pour votre inscription au régime français de sécurité sociale, vous devez vous adresser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence en France, muni du formulaire SE 401-Q-207. La caisse française d'assurance maladie vous attribuera une Couverture maladie universelle (CMU) gratuite ou payante selon vos revenus.
Vous bénéficierez des prestations en nature de l'assurance maladie sans délais de carence.
Dès lors que vous êtes un assuré du régime français de sécurité sociale, vous êtes susceptible de bénéficier du remboursement des soins reçus lors d’un séjour touristique à l’étranger.
Vous trouverez des informations relatives à votre couverture maladie lors d’un séjour touristique dans un Etat de l’UE-EEE-Suisse ou dans un Etat tiers en consultant la rubrique « Je pars à l’étranger pour les vacances ».