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Je viens d'Algérie pour vivre ma retraite en France, quelle sera ma couverture maladie ?

La Convention franco-algérienne de sécurité sociale du 1er octobre 1980 permet au ressortissant français ou algérien titulaire d’une pension de vieillesse du régime algérien de sécurité sociale de bénéficier d'une couverture maladie en France au titre de sa retraite algérienne dès lors qu’il n’a pas un droit au regard du régime français.

1) Demander votre inscription au régime français de sécurité sociale

Textes de référence :
- Article 17 paragraphe 3 de la Convention franco-algérienne de sécurité sociale du 1er octobre 1980 ;
- Articles 26 et 28 de l’Arrangement Administratif Général du 28 octobre 1981.

Aucune attestation de droit aux soins ne vous est délivrée avant votre départ d'Algérie.

Vous devez vous adresser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence en France.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie certifiera, après vérification, que vous n'êtes pas susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins de santé au titre de la législation française et adressera, ensuite, le formulaire de liaison SE 352-08 I (demande d’attestation du droit aux soins de santé) à l’institution algérienne débitrice de la retraite de base qui établira soit le formulaire SE 352-08 II (attestation du droit aux soins de santé), soit le formulaire SE 352-08 III (notification de rejet).

Si le droit est reconnu (formulaire SE 352-08 II délivré), les prestations en nature de l’assurance maladie (remboursement des soins) seront servies à vous et à vos ayants droit résidant habituellement avec vous par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie comme si vous étiez titulaire d’une pension au titre de la seule législation française.

2) Comment seront pris en charge vos soins lors d'un séjour temporaire hors de France ?

N’étant pas un assuré du régime français de sécurité sociale mais pris en charge pour le compte du régime algérien, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie auprès de laquelle vous êtes inscrit ne vous remboursera pas les soins reçus hors de France. Si vous souhaitez être couvert contre le risque maladie (y compris l’hospitalisation) lors de vos séjours hors du territoire français, vous devrez souscrire une assurance auprès d’une compagnie d’assurances privée.

Si vous partez en séjour touristique en Algérie, il vous appartient de vérifier auprès de la Caisse Nationale des Assurances Sociales de votre lieu de séjour dans quelle mesure vos soins peuvent être pris en charge, au titre de votre retraite algérienne, par le régime algérien de sécurité sociale.

Attention :

Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances privées.