Vous venez de Turquie pour vivre votre retraite en France, quelle sera votre couverture maladie ?

La Convention franco-turque de sécurité sociale du 20 janvier 1972 permet au ressortissant français ou turc titulaire d’une pension de vieillesse du régime turc de sécurité sociale des travailleurs salariés de bénéficier d'une couverture maladie en France au titre de la retraite turque dès lors qu’il n’a pas un droit au regard du régime français.

1) Demander votre inscription au régime français de sécurité sociale

Textes de référence :

  • Article 17 de la Convention franco-turque de sécurité sociale du 20 janvier 1972 ;
  • Articles 23, 24, 25 et 26 de l’Arrangement Administratif Général du 16 mai 1973.

Aucune attestation de droit aux soins ne vous est délivrée avant votre départ de Turquie.

Vous devez vous adresser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence en France.

Pour faire valoir des droits auprès des organismes de protection sociale français, vous devrez fournir impérativement un acte de naissance avec filiation ainsi qu'un passeport ou une carte nationale d'identité.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie certifiera, après vérification, que vous n'êtes pas susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins de santé au titre de la législation française et adressera, ensuite, le formulaire de liaison SE 208-08 (demande d’attestation du droit aux soins de santé) à la caisse turque débitrice de la retraite de base qui établira soit le formulaire SE 208-09 (attestation du droit aux soins de santé), soit le formulaire SE 208-10 (notification de rejet).

Si le droit est reconnu (formulaire SE 208-09 délivré), les prestations en nature de l’assurance maladie (remboursement des soins) seront servies à vous et vos ayants droit résidant habituellement avec vous par la caisse française comme si vous étiez titulaire d’une pension au titre de la seule législation française.

2) Comment seront pris en charge vos soins lors d'un séjour temporaire hors du territoire français ?

N’étant pas un assuré du régime français de sécurité sociale mais pris en charge pour le compte du régime turc, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie auprès de laquelle vous êtes inscrit ne vous remboursera pas les soins reçus hors de France. Si vous souhaitez être couvert contre le risque maladie (y compris l’hospitalisation) lors de vos séjours hors du territoire français, vous devrez souscrire une assurance auprès d’une compagnie d’assurances privée.

Si vous partez en séjour touristique en Turquie, il vous appartient de vérifier auprès de la caisse de sécurité sociale de votre lieu de séjour dans quelle mesure vos soins peuvent être pris en charge, au titre de votre retraite turque, par le régime turc de sécurité sociale.

Attention :

Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances privées.