Vous venez de Tunisie pour vivre votre retraite en France, quelle sera votre couverture maladie ?

La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 vous permet, si vous êtes ressortissant français ou tunisien, de bénéficier d'une couverture maladie en France au titre de votre retraite tunisienne dès lors que vous n'avez pas un droit au regard du régime français.

1) Demander votre inscription au régime français de sécurité sociale

Textes de référence :

  • Article 16 paragraphe 1 de la Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 ;
  • Article 3 paragraphe 1-a) al. 3 de la Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 ;
  • Article 12 de l'Arrangement administratif général du 26 novembre 2004.

Vous devez vous adresser à votre caisse tunisienne d'assurance vieillesse. Celle-ci vous délivrera le formulaire SE 351-07 (attestation pour l'inscription du pensionné et de ses ayants droit) qui vous permettra de vous inscrire, et vos ayants qui résident avec vous, auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie afin de bénéficier des prestations en nature (remboursement de soins) des assurances maladie et maternité selon les dispositions de la législation française.

Pour faire valoir des droits auprès des organismes de protection sociale français, vous devrez fournir impérativement un acte de naissance avec filiation ainsi qu'un passeport ou une carte nationale d'identité.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence en France peut également solliciter, au moyen du formulaire SE 351-22 (demande d'attestation), la délivrance du formulaire SE 351-07 auprès de votre caisse tunisienne d'assurance vieillesse.

2) Comment seront pris en charge vos soins lors d'un séjour temporaire hors du territoire français ?

N'étant pas un assuré du régime français de sécurité sociale mais pris en charge pour le compte du régime tunisien, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie auprès de laquelle vous êtes inscrit ne vous remboursera pas les soins reçus hors de France. Si vous souhaitez être couvert contre le risque maladie (y compris l'hospitalisation) lors de vos séjours hors du territoire français, vous devrez souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée.

Si vous partez en séjour touristique en Tunisie, il vous appartient de vérifier auprès de la caisse de sécurité sociale de votre lieu de séjour dans quelle mesure vos soins peuvent être pris en charge, au titre de votre retraite tunisienne, par le régime tunisien de sécurité sociale.

Attention :

Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances privées.