L'accord de coordination du 10 mai 2011 entre les régimes de sécurité sociale des départements métropolitains ou d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon permet au titulaire d'une pension de vieillesse du régime saint-pierrais de bénéficier, au titre de sa retraite saint-pierraise, de la prise en charge des soins de santé reçus en France métropolitaine, dans un département d'outre-mer, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin.
Cette disposition s'applique aux retraités ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée ainsi qu'aux fonctionnaires à la retraite (sauf titulaires de pension militaire).
Texte de référence :
Vous devez vous adresser à la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle remplit la partie A (notification du droit) du formulaire SE 975-07 (attestation pour l'inscription du titulaire de pension ou de rente et de ses ayants droit) et vous en remettra 2 exemplaires, ou les fera parvenir directement à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France métropolitaine (ou à la Caisse Générale de Sécurité Sociale dans un département d'outre-mer) si le formulaire a été établi à la demande de celle-ci.
La caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence, une fois en possession des 2 exemplaires, remplit la partite B (notification de l'inscription ou de la non inscription) et retourne un exemplaire à la CPS.
Le formulaire SE 975-07 vous permet de vous inscrire, ainsi que vos ayants droit qui résident habituellement avec vous, auprès de la CPAM (ou auprès de la CGSS du département d'outre-mer de résidence) afin de bénéficier des prestations en nature (remboursement des soins) des assurances maladie et maternité en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer.
Texte de référence :
Si vous recevez des soins lors d'un séjour touristique à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous devrez vous mettre en relation avec la CPS pour le remboursement de vos frais de santé.
En cas de séjour touristique sur le territoire d'un autre État, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée afin de bénéficier d'une couverture maladie.
Le CLEISS n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances privées. Vous pouvez trouver des informations sur le site de France Assureurs (fédération d'assureurs français).
Site de l'assurance maladie française (Ameli.fr)