Vous venez de Saint-Pierre-et-Miquelon pour vivre votre retraite en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Martin, quelle sera votre couverture maladie ?

L’accord de coordination du 10 mai 2011 entre les régimes de sécurité sociale des départements métropolitains ou d'outre-mer, de Saint- Barthélémy, et Saint-Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon permet au titulaire d’une pension de vieillesse du régime saint-pierrais de bénéficier, au titre de la retraite saint-pierraise, de la prise en charge des soins de santé reçus en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Martin.

Cette disposition s'applique aux retraités ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée ainsi qu’aux fonctionnaires à la retraite (sauf aux titulaires de pension militaire).

1) Vous devez demander votre inscription au régime métropolitain (ou à celui d’un département d’outre-mer) de sécurité sociale

Texte de référence :

  • Article 8 paragraphes II et IV du décret de coordination du 10 mai 2011 entre les régimes de sécurité sociale des départements métropolitains ou d'outre-mer, Saint-Barthélémy, et Saint-Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Vous devez vous adresser à la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle remplit la partie A (notification du droit) du formulaire SE 975-07 (attestation pour l'inscription du titulaire de pension ou de rente et de ses ayants droit) et vous en remettra deux exemplaires, ou les fera parvenir directement à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence en France métropolitaine (ou la Caisse Générale de Sécurité Sociale dans un département d’outre-mer) si le formulaire a été établi à la demande de celle-ci.

La caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence, une fois en possession des deux exemplaires, remplit la partite B (notification de l'inscription ou de la non inscription) et retourne un exemplaire à la CPS.

Le formulaire SE 975-07 vous permet de vous inscrire, ainsi que vos ayants droit qui résident habituellement avec vous, auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (ou auprès de la Caisse Générale de Sécurité Sociale du département d’outre-mer de résidence) afin de bénéficier des prestations en nature des assurances maladie et maternité en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer.

2) Comment seront pris en charge vos soins lors d'un séjour temporaire hors des départements métropolitains ou d’outre-mer ou de Saint-Barthélémy ou de Saint-Martin ?

Texte de référence :

  • Article 8 paragraphe II du décret de coordination du 10 mai 2011 entre les régimes de sécurité sociale des départements métropolitains ou d'outre-mer, Saint-Barthélémy, et Saint-Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon

Si vous recevez des soins lors d’un séjour touristique à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous devrez vous mettre en relation avec la CPS pour le remboursement de vos frais de santé.

En cas de séjour touristique sur le territoire d'un autre Etat, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée afin de bénéficier d'une couverture maladie.

Attention : Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances privées.