Vous venez de Polynésie Française pour vivre votre retraite en Métropole, quelle sera votre couverture maladie ?

L'accord de coordination du 26 décembre 1994 entre les régimes de sécurité sociale des départements métropolitains ou d'outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur en Polynésie Française permet au titulaire d'une pension de vieillesse du régime polynésien de bénéficier, au titre de la retraite polynésienne, de la prise en charge des soins de santé reçus en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer s'il n'a pas de droit au regard du régime métropolitain (ou de celui du département d'outre-mer de résidence).

Cette disposition s'applique aux retraités ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée ainsi qu'aux fonctionnaires à la retraite.

1) Demander votre inscription au régime métropolitain (ou à celui d'un département d'outre-mer) de sécurité sociale

Texte de référence :
- Article 21 paragraphes 2 et 3 de l'accord de coordination du 26 décembre 1994 entre les régimes de sécurité sociale des départements métropolitains ou d'outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur en Polynésie Française.

Vous pouvez solliciter, avant votre départ, la délivrance du formulaire SE 980-06 (attestation pour l'inscription du pensionné et des membres de sa famille) auprès de la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie Française.

La Caisse de prévoyance sociale remplira la partie A (notification du droit) du formulaire et vous en remettra deux exemplaires, ou les fera parvenir directement à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence en métropole (ou la Caisse Générale de Sécurité Sociale dans le département d'outre-mer) si le formulaire a été établi à la demande de celle-ci.

La caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence, une fois en possession des deux exemplaires, remplira la partite B (notification de l'inscription ou de la non inscription) et retournera un exemplaire à la Caisse de Prévoyance Sociale.

Le formulaire SE 980-06 vous permettra de vous inscrire, ainsi que vos ayants droit qui résideront habituellement avec vous, auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (ou auprès la Caisse Générale de Sécurité Sociale du département d'outre-mer de résidence) afin de bénéficier des prestations en nature des assurances maladie et maternité en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer.

2) Comment seront pris en charge vos soins lors d'un séjour hors des départements métropolitains ou d'outre-mer ?

Texte de référence :
- Article 21 paragraphe 2 de l'accord de coordination

Si vous recevez des soins lors d'un séjour touristique en Polynésie Française, vous devrez vous mettre en relation avec la Caisse de Prévoyance Sociale. Les prestations en nature de l'assurance maladie et maternité seront servies par la caisse polynésienne dans les mêmes conditions que si vous résidiez habituellement en Polynésie Française.

Texte de référence :
- Article R.160-4 du Code de la sécurité sociale.

En cas de séjour touristique dans un autre Etat, vous pouvez bénéficier d'un remboursement forfaitaire des soins inopinés reçus sur le territoire dudit Etat, selon les dispositions de la législation applicable en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Vous devrez faire l'avance des frais, même si ceux-ci sont importants comme dans les cas d'hospitalisation, avant d'en demander le remboursement éventuel (sur présentation des factures acquittées) à votre caisse d'assurance maladie en métropole ou celle de votre département d'outre-mer de résidence. Celle-ci n'a pas l'obligation de rembourser les frais de santé.

Si vous souhaitez avoir des garanties pour le remboursement des soins inopinés reçus lors d'un séjour temporaire dans cet Etat, il vous appartient de souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée.

Attention :

Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances privées.