L'accord de coordination du 19 novembre 2002 entre les régimes de sécurité sociale des départements métropolitains ou d'outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur en Nouvelle-Calédonie permet au titulaire d'une pension de vieillesse du régime calédonien de bénéficier, au titre de sa retraite calédonienne, de la prise en charge des soins de santé reçus en métropole ou dans un département d'outre-mer s'il n'a pas de droit au regard du régime métropolitain (ou de celui du département d'outre-mer de résidence).
Cette disposition s'applique aux retraités ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée ainsi qu'aux fonctionnaires à la retraite.
Texte de référence :
Vous devez vous adresser à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs (CAFAT). Elle remplit la partie A (notification du droit) du formulaire SE 988-06 (attestation pour l'inscription du pensionné et des membres de sa famille) et vous en remet 2 exemplaires, ou les fait parvenir directement à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en métropole (ou à la Caisse Générale de Sécurité Sociale dans le département d'outre-mer) si le formulaire a été établi à la demande de celle-ci.
La caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence, une fois en possession des 2 exemplaires, remplit la partite B (notification de l'inscription ou de la non inscription) et retourne un exemplaire à la CAFAT.
Le formulaire SE 988-06 vous permet de vous inscrire, ainsi que vos ayants droit qui résident habituellement avec vous, auprès de la CPAM (ou auprès de la CGSS du département d'outre-mer de résidence) afin de bénéficier des prestations en nature (remboursement des soins) des assurances maladie et maternité en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer.
Texte de référence :
Si vous recevez des soins lors d'un séjour touristique en Nouvelle-Calédonie, vous devrez vous mettre en relation avec la CAFAT pour le remboursement de vos frais de santé.
En cas de séjour touristique dans un autre État, vous pouvez bénéficier d'un remboursement forfaitaire des soins inopinés reçus sur le territoire dudit État, selon les dispositions de la législation applicable en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
Texte de référence :
Vous devrez faire l'avance des frais, même si ceux-ci sont importants comme dans les cas d'hospitalisation, avant d'en demander le remboursement éventuel (sur présentation des factures acquittées) à votre caisse d'assurance maladie en métropole ou celle de votre département d'outre-mer de résidence. Celle-ci n'a pas l'obligation de rembourser ces frais de santé.
Si vous souhaitez avoir des garanties sur le remboursement des soins inopinés reçus lors d'un séjour temporaire dans cet État, il vous appartient de souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée.
Le CLEISS n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances privées. Vous pouvez trouver des informations sur le site de France Assureurs (fédération d'assureurs français).
Site de l'assurance maladie française (Ameli.fr)