Vous venez de Nouvelle Calédonie vivre votre retraite en Métropole, quelle sera votre couverture maladie ?

L'accord de coordination du 19 novembre 200 entre les régimes de sécurité sociale des départements métropolitains ou d'outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur en Nouvelle Calédonie permet au titulaire d'une pension de vieillesse du régime calédonien de bénéficier, au titre de la retraite calédonienne, de la prise en charge des soins de santé reçus en métropole ou dans un département d'outre-mer s'il n'a pas de droit au regard du régime métropolitain (ou de celui du département d'outre-mer de résidence).

Cette disposition s'applique aux retraités ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée ainsi qu'aux fonctionnaires à la retraite.

1) Vous devez demander votre inscription au régime métropolitain (ou à celui d'un département d'outre-mer) de sécurité sociale

Texte de référence :

  • Article 21 paragraphes 2 et 3 de l'accord de coordination du 19 novembre 2002 entre les régimes de sécurité sociale des départements métropolitains ou d'outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur en Nouvelle Calédonie.

Vous devez vous adresser à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs (CAFAT). Elle remplit la partie A (notification du droit) du formulaire SE 988-06 (attestation pour l'inscription du pensionné et des membres de sa famille) et vous en remet deux exemplaires, ou les fait parvenir directement à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence en métropole (ou la Caisse Générale de Sécurité Sociale dans le département d'outre-mer) si le formulaire a été établi à la demande de celle-ci.

La caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence, une fois en possession des deux exemplaires, remplit la partite B (notification de l'inscription ou de la non inscription) et retourne un exemplaire à la CAFAT.

Le formulaire SE 988-06 vous permet de vous inscrire, ainsi que vos ayants droit qui résident habituellement avec vous, auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (ou auprès la Caisse Générale de Sécurité sociale du département d'outre-mer de résidence) afin de bénéficier des prestations en nature des assurances maladie et maternité en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer.

2) Comment seront pris en charge vos soins lors d'un séjour hors des départements métropolitains ou d'outre-mer ?

Texte de référence :

  • Article 21 paragraphes 2 de l'accord de coordination

Si vous recevez des soins lors d'un séjour touristique en Nouvelle Calédonie, vous devrez vous mettre en relation avec la CAFAT pour le remboursement de vos frais de santé.

En cas de séjour touristique dans un autre Etat, vous pouvez bénéficier d'un remboursement forfaitaire des soins inopinés reçus sur le territoire dudit Etat, selon les dispositions de la législation applicable en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

Texte de référence :

  • Article R.160-4 du Code de la sécurité sociale.

Vous devrez faire l'avance des frais, même si ceux-ci sont importants comme dans les cas d'hospitalisation, avant d'en demander le remboursement éventuel (sur présentation des factures acquittées) à votre caisse d'assurance maladie en métropole ou celle de votre département d'outre-mer de résidence. Celle-ci n'a pas l'obligation de rembourser les frais de santé.

Si vous souhaitez avoir des garanties pour le remboursement des soins inopinés reçus lors d'un séjour temporaire dans cet Etat, il vous appartient de souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée.

Attention :

Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances privées.