Vous venez du Maroc pour vivre votre retraite en France, quelle sera votre couverture maladie ?

* Les Etats membres de l'Union Européenne liés au Maroc par une convention de sécurité sociale sont : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie et la Suède.

La Convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007 vous permet, si vous êtes ressortissant français ou marocain ou d'un Etat membre de l'Union Européenne est lié au Maroc par une convention de sécurité sociale*, de bénéficier d'une couverture maladie en France au titre de votre retraite marocaine dès lors que vous n'avez pas un droit au regard du régime français. Cette disposition s'applique aux retraités ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée, aux fonctionnaires à la retraite, aux préretraités, aux demandeurs de pension, et à leurs ayants-droit.

1) Demander votre inscription au régime français de sécurité sociale

Textes de référence :

  • Article 16 paragraphes 1,2 et 4 de la Convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007 ;
  • Article 12 paragraphe 1 de l'Arrangement administratif général du 27 avril 2009

Vous devez vous adresser à la caisse marocaine débitrice de votre pension, rente ou préretraite. Celle-ci vous délivrera le formulaire SE 350-07 (attestation pour l'inscription du pensionné et de ses ayants droit) qui vous permettra de vous inscrire, ainsi que vos ayants qui résideront avec vous, auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence afin de bénéficier des prestations en nature (remboursement de soins) des assurances maladie et maternité selon les dispositions de la législation française.

Pour faire valoir des droits auprès des organismes de protection sociale français, vous devrez fournir impérativement un acte de naissance avec filiation ainsi qu'un passeport ou une carte nationale d'identité.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence en France peut également solliciter, au moyen du formulaire SE 350-22 (demande d'attestation), la délivrance du formulaire SE 350-07 auprès de votre caisse marocaine d'assurance maladie compétente.

2) Comment seront pris en charge vos soins lors d'un séjour temporaire hors du territoire français ?

N'étant pas un assuré du régime français de sécurité sociale mais pris en charge pour le compte du régime marocain, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie auprès de laquelle vous êtes inscrit ne vous remboursera pas les soins reçus hors de France. Si vous souhaitez être couvert contre le risque maladie (y compris l'hospitalisation) lors de vos séjours hors du territoire français, vous devrez souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée.

Si vous partez en séjour touristique au Maroc, il vous appartient de vérifier auprès de la caisse de sécurité sociale de votre lieu de séjour dans quelle mesure vos soins peuvent être pris en charge, au titre de votre retraite marocaine, par le régime marocain de sécurité sociale.

Attention :
Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances privées. Mais vous pouvez trouver des informations sur le site de la Fédération Française des sociétés d'Assurance (www.ffsa.fr).