Vous venez de Saint-Pierre et Miquelon pour accoucher en métropole ou pour y passer votre congé maternité

Si vous êtes enceinte et si vous êtes affiliée à un régime de sécurité sociale saint-pierrais, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maternité lorsque vous transférez votre résidence dans un département métropolitain ou d'outre-mer ou à Saint Barthélémy ou à Saint Martin..

Pour cela, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de votre caisse d'affiliation. En cas d'acceptation, la caisse établira le formulaire SE 975-04 « Attestation concernant le maintien des prestations en cours de l’assurance maladie-maternité » qu'il conviendra de remettre à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence temporaire en métropole ou à la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) du département d’outre mer.

Les prestations en nature seront alors servies par l’institution du lieu de résidence temporaire selon les dispositions de la législation qu'elle applique.

Les prestations en espèces seront servies par l'institution d'affiliation.

Les dispositions concernant les prestations en nature sont également applicables à vos ayants droit.

Textes de référence

  • Art. 6 du Décret n° 2011-512 du 10 mai 2011 portant coordination des régimes en vigueur dans les départements métropolitains et d'outre mer, Saint Barthélémy, Saint Martin et saint-pierrais de sécurité sociale.