Vous venez de Nouvelle Calédonie pour accoucher en Métropole ou pour y passer votre congé maternité

Si vous êtes enceinte et que vous êtes affiliée à un régime de sécurité sociale calédonien, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maternité lorsque vous transférez votre résidence dans un département métropolitain ou d'outre-mer.

Pour cela, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de votre caisse d'affiliation. En cas d'acceptation, la caisse établira le formulaire SE 988-04 qu'il conviendra de remettre à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence temporaire en France.

Les prestations en nature seront alors servies par la CPAM, selon les dispositions de la législation qu'elle applique (www.ameli.fr).

Les prestations en espèces seront servies par l'institution d'affiliation.

Les dispositions concernant les prestations en nature sont également applicables à vos ayants droit.

Texte de références

  • Art. 18 du Décret n° 2002-1371 du 19 novembre 2002 portant coordination entre les régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale.