Vous venez du Cameroun pour accoucher en France ou pour y passer votre congé maternité

La Convention franco-camerounaise de sécurité sociale du 05/11/1990 prévoit la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en espèces lors d'un transfert de résidence en France pour y accoucher ou au cours d'un congé maternité uniquement pour la ressortissante française exerçant une activité salariée au Cameroun.

Si vous êtes Française salariée au Cameroun et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maternité, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en espèces de l'assurance maternité lorsque vous transférez votre résidence en France pendant une durée qui ne peut excéder la période d'indemnisation prévue par la législation camerounaise.

Pour ce faire, vous devez informer votre caisse d'affiliation de votre nouvelle résidence en précisant le mode et le lieu de paiement des prestations en espèces qui vous sont dues.

Il est à noter que la convention franco-camerounaise ne prévoit aucune disposition permettant la prise en charge de votre accouchement. Aussi, les frais liés à votre accouchement seront entièrement à votre charge.

Attention : vous devez être ressortissante française. En cas de double nationalité, la caisse camerounaise ne tiendra compte que de votre nationalité camerounaise.

Textes de référence

  • article 16 et 17 de la convention générale
  • art. 12 de l'arrangement administratif général