Avant le 1er mai 2010, date d'entrée en vigueur des nouveaux Règlements européens en matière de Sécurité sociale, vous étiez pris en charge (via le formulaire E 121) par l'Etat de résidence en tant que pensionné du seul régime français résidant dans un Etat membre de l'Union Européenne- EEE – Suisse. Autrement dit, c'était l'Etat de résidence qui prenait en charge les soins dispensés sur son territoire. C'était également l'Etat de résidence qui délivrait, en cas de séjour en France ou dans un autre Etat membre de l'Union Européenne, la Carte européenne d'assurance maladie et, en cas de soins programmés, le formulaire E 112.
Depuis le 1er mai 2010, le lien avec le régime français demeure actif. En d'autres termes : si vous êtes pensionné du seul régime français résidant dans un autre Etat membre de l'Union Européenne, vous et vos ayants droit lors de séjours en France, peu importe le motif de séjour, bénéficierez de la prise en charge de tous les soins en France (soins médicalement nécessaires et soins programmés) selon la règlementation française. Lors d'un séjour en France, vous n'avez pas besoin d'autorisation préalable de prise en charge de vos soins de santé programmés sur le territoire français.
Il vous appartient de contacter la dernière caisse d'assurance maladie dont vous releviez avant votre départ de France afin de vous réinscrire au régime français de Sécurité sociale.
Les soins sont pris en charge dans les conditions prévues par la règlementation française de sécurité sociale c'est-à-dire avec un reste à charge pour le patient. Il peut être opportun de souscrire à une mutuelle complémentaire pour la partie des soins restant à votre charge.