Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances au Maroc

I. Si vous êtes ressortissant marocain

Ces dispositions s'appliquent si vous êtes ressortissant marocain assuré du régime français du fait d'une activité professionnelle exercée en France (ou chômeur indemnisé) et partez en séjour temporaire au Maroc à l'occasion d'un congé (La notion de congé est définie à l'article 6 § 5 de l'Arrangement administratif général).

Textes de référence :

  • art. 10 et 11 de la Convention 
  • Article 6 de l'Arrangement Administratif 

Vous devez demander avant votre départ à votre caisse d'affiliation maladie la délivrance du formulaire SE 350-04 que vous remettrez si nécessaire à la caisse marocaine de votre lieu de séjour. Dans ce cas, si vous-même ou un membre de votre famille qui vous accompagne doit recevoir des soins d'immédiate nécessité, la prise en charge des frais sera assurée par la caisse marocaine de sécurité sociale.

Les mêmes dispositions s'appliquent à vos ayants-droit qui résident avec vous en France et qui se déplacent individuellement au Maroc.

En cas d'arrêt de travail

Textes de référence :

  • art. 10 de la convention
    Article 9 de l'arrangement administratif

Afin de percevoir les prestations en espèces prévues par la législation française, vous devrez adresser à votre caisse d'assurance maladie d'affiliation en France, sous 48 heures, l'arrêt de travail (ou une prolongation d'arrêt de travail) établi sur un formulaire SE 350-20 complété par le médecin traitant.

Le formulaire SE 350-20 (rapport médical simplifié) devra vous être remis avec le formulaire SE 350-04, avant le séjour. A défaut, ce rapport médical pourra être demandé à l'institution compétente du lieu de séjour.

La durée maximale possible est de trois mois avec possibilité de prolongation d'une durée maximale de trois mois.

II. Si vous avez une autre nationalité que marocaine ou si vous avez la double nationalité marocaine et française

Prise en charge de vos soins de santé

Il n'existe aucune possibilité de prise en charge sur place.

Ces frais, s'il s'agit de soins inopinés, peuvent éventuellement faire l'objet d'un remboursement à votre retour en France. Il vous appartient de présenter les factures acquittées à la caisse d'assurance maladie dont vous relevez.

Toutefois, il est prudent de souscrire une assurance voyage spécifique ou de vous assurer que vous disposez déjà d'une telle assurance par exemple avec votre assurance automobile ou liée à votre carte bancaire ; dans ce dernier cas vérifiez dans quelles conditions cette assurance fonctionne. En effet, votre caisse d'assurance maladie peut rembourser des frais liés aux soins à l'étranger à condition qu'il s'agisse de soins inopinés, c'est à dire imprévus et imprévisibles. Il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation.

En cas d'arrêt de travail

Si vous êtes en arrêt de travail au cours de votre séjour, vous ne pourrez pas bénéficier d'indemnités journalières du régime français tant que vous ne serez pas rentré en France et que vous n'aurez pas de prescription d'arrêt de travail d'un médecin établi en France.