Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances au Maroc

I . Règle générale

En règle générale, si vous êtes assuré(e) du régime français, il n'existe pas de possibilité de prise en charge sur place des frais de soins de santé dispensés à l'étranger.

Toutefois, la caisse d'assurance maladie française dont vous relevez peut, sur présentation des factures acquittées, rembourser des frais liés aux soins à l'étranger à condition qu'il s'agisse de soins inopinés.

Il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation.

C'est pourquoi, il est prudent de souscrire une assurance voyage spécifique ou de vous assurer que vous disposez déjà d'une telle assurance (par exemple avec votre assurance automobile ou liée à votre carte bancaire) et de vérifier dans quelles conditions cette assurance fonctionne.         

En cas d'arrêt de travail au cours de votre séjour : vous ne pourrez pas bénéficier d'indemnités journalières du régime français tant que vous ne serez pas rentré en France et que vous n'aurez pas de prescription d'arrêt de travail d'un médecin établi en France.

II. Exception (Dispositions conventionnelles)

La France et le Maroc ont signé un accord de sécurité sociale. Certaines dispositions de cet accord permettent la prise en charge des soins de santé lors d'un séjour temporaire au Maroc.

Conditions

Pour cela, vous devez remplir plusieurs conditions :

Prise en charge de vos soins de santé

Avant votre départ au Maroc, vous devez demander à votre caisse maladie d'affiliation la délivrance du formulaire SE 350-04*. Si, au cours de votre séjour, vous devez recevoir des soins d'immédiate nécessité, la prise en charge des frais sera assurée par la caisse marocaine de sécurité sociale sur présentation de ce formulaire. Si vous n'êtes pas en possession du formulaire SE 350-04, l'institution de votre lieu de séjour peut solliciter votre caisse d'affiliation pour l'obtenir.

Les mêmes dispositions s'appliquent aux ayants droit qui vous accompagnent, ou qui résident avec vous en France et se déplacent individuellement au Maroc.

* Formulaire SE 350-04 : Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité pendant un séjour sur le territoire de l'autre État contractant.

En cas d'arrêt de travail

Textes de référence :

  • art. 10 de la convention
  • art. 9 de l'arrangement administratif.

Afin de percevoir les prestations en espèces prévues par la législation française, vous devrez adresser à votre caisse d'assurance maladie d'affiliation en France, sous 48 heures, l'arrêt de travail (ou une prolongation d'arrêt de travail) établi sur un formulaire SE 350-20 complété par le médecin traitant du pays de séjour.

Si vous avez demandé un formulaire SE 350-04 avant votre séjour au Maroc, votre caisse d'assurance maladie vous a également remis un formulaire SE 350-20 (rapport médical simplifié) vierge. À défaut, le SE 350-20 pourra être demandé à l'institution compétente du lieu de séjour.

La durée maximale est de 3 mois avec possibilité de prolongation d'une durée maximale de 3 mois.

N'oubliez pas d'informer votre employeur de votre arrêt de travail.