Vous partez travailler en Turquie en tant qu'expatrié

Dès que vous exercez une activité professionnelle en Turquie (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-turque) vous êtes assujetti à la législation turque de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire turc, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.

Pensez à signaler votre départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, France Travail). Cela vous évitera de devoir rembourser des prestations indûment servies.

Si vous êtes ressortissant français ou turc, l'existence de la convention franco-turque de sécurité sociale facilite votre passage du régime français au régime turc et vous donne des droits dans certaines situations, telles que :

Vous partez travailler comme salarié en Turquie et vous avez été salarié auparavant en France

Textes de référence

  • article 10 de la convention
  • article 8 de l'arrangement administratif général

Avant votre départ de France, demandez à votre caisse d'assurance maladie l'établissement d'un formulaire SE 208-04 (Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance). Ce formulaire permettra à l'organisme local (SGK), auquel  vous le remettrez, de prendre en compte vos périodes d'assurance en France lors de l'examen de vos droits aux prestations d'assurance maladie et maternité turques.

De nationalité française, vous partez travailler comme salarié en Turquie et votre famille continue à résider en France

Droits en matière d'assurance maladie

Textes de référence

  • article 15 §1 de la convention
  • articles 15 à 20 de l'arrangement administratif général

Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie françaises au titre d'une activité professionnelle exercée en France, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité salariée exercée en Turquie.

Ils doivent s'inscrire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence, en présentant un formulaire SE 208-07 Attestation pour l'inscription des membres de la famille (soins de santé aux membres de la famille du travailleur demeurant dans le pays d'origine ou revenant y résider) établi par votre caisse d'assurance maladie en Turquie.

Absence de dispositions en matière de prestations familiales

La convention franco-turque ne prévoit pas de droit aux prestations familiales pour les membres de votre famille qui résident en France. Il leur faut s'adresser à la caisse d'allocations familiales de leur lieu de résidence pour savoir quels sont leurs droits éventuels au regard de la seule législation française.

Autres situations

Vous venez en France depuis la Turquie :