Dès que vous exercez une activité professionnelle en Tunisie (sauf si vous êtes "détaché" dans le cadre de la convention franco-tunisienne), vous êtes assujetti au régime tunisien de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations, pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire tunisien, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.
Pensez à signaler votre départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, France Travail). Cela vous évitera de devoir rembourser des prestations indûment servies.
Si vous êtes ressortissant français ou tunisien, l'existence de la convention franco-tunisienne de sécurité sociale facilite votre passage du régime français au régime tunisien et vous donne des droits dans certaines situations, telles que :
Textes de référence
Avant votre départ de France, demandez à votre caisse d'assurance maladie l'établissement d'un formulaire SE 351-02 (Attestation des périodes d'assurance). Ce formulaire permettra à la caisse maladie tunisienne, à laquelle vous le remettrez, de prendre en compte vos périodes d'assurance en France lors de l'examen de vos droits aux prestations d'assurance maladie et maternité tunisiennes.
Textes de référence
En raison de votre activité en Tunisie, vous pouvez prétendre à des allocations familiales conventionnelles pour vos enfants qui résident en France. Le montant est fixé d'un commun accord par les autorités françaises et tunisiennes.
Vous devez formuler une demande d'allocations familiales conventionnelles auprès de la caisse tunisienne d'allocations familiales, en présentant une attestation d'activité professionnelle. La caisse tunisienne adressera à la caisse d'allocations familiales (CAF) française du lieu de résidence de vos enfants un formulaire SE 351-11 bis (Attestation concernant la composition de la famille en vue de l'octroi des allocations familiales conventionnelles) et un formulaire SE 351-12 (Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance). Lorsque la caisse française lui aura retourné ces formulaires complétés, la caisse tunisienne versera les allocations familiales conventionnelles directement à la personne qui a la charge des enfants.
Le formulaire SE 351-11 bis (Attestation concernant la composition de la famille en vue de l'octroi des allocations familiales conventionnelles) devra être renouvelé chaque année au 1er avril. Pour ce faire, rapprochez-vous de la caisse tunisienne.
Textes de référence
Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie françaises au titre d'une activité professionnelle exercée en France, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité en Tunisie.
Ils doivent s'adresser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence, en présentant un formulaire SE 351-05 (Attestation pour l'inscription des ayants droit du travailleur ou du pensionné) établi par votre caisse tunisienne d'assurance maladie.
Textes de référence
Si les membres de votre famille, qui résident en France, viennent en séjour temporaire en Tunisie, ils devront demander à leur CPAM une copie du formulaire SE 351-05 qui a servi à leur inscription, pour pouvoir bénéficier des prestations d'immédiate nécessité de l'assurance maladie et maternité tunisienne servies par la caisse tunisienne du lieu de séjour.
Vous venez en France depuis la Tunisie :