Vous partez travailler à l'étranger en Tunisie en tant qu'expatrié

Dès que vous exercez une activité professionnelle en Tunisie (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-tunisienne), vous êtes assujetti au régime tunisien de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire tunisien, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.

Vis-à-vis des organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi), il convient de signaler votre départ de France, afin d'éviter que des prestations continuent à être servies indûment, prestations qu'il faudrait rembourser.

L'existence de la convention franco-tunisienne de sécurité sociale facilite le passage du régime français au régime tunisien, pour les ressortissants français ou tunisiens, et leur donne des droits dans certaines situations, telles que :

Vous êtes Français ou Tunisien, vous partez travailler en Tunisie et vous avez travaillé auparavant en France

Textes de référence:
- article 6 de la convention
- article 4 de l'arrangement administratif général

Il convient dans ce cas de demander avant votre départ de France à votre caisse d'assurance maladie l'établissement d'un formulaire SE 351-02 qu'il convient de remettre à votre arrivée en Tunisie à la caisse maladie locale, afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations d'assurance maladie et maternité tunisiennes, dès votre reprise d'activité professionnelle en Tunisie.

Vous partez travailler en Tunisie et votre famille continue à résider en France

1) Vous êtes Français ou Tunisien: droits en matière de prestations familiales

Textes de référence:
- articles 20 de la convention
- articles 17 à 19 de l'arrangement administratif général

Si vous avez des enfants qui résident en France, vous pouvez prétendre à des allocations familiales conventionnelles, dont le montant est fixé d'un commun accord par les autorités des deux pays, en raison de votre activité en Tunisie.

Pour en bénéficier, vous devez formuler auprès de la caisse tunisienne d'allocations familiales une demande d'allocations familiales conventionnelles en présentant une attestation d'activité professionnelle. La caisse tunisienne adressera à la Caisse d'Allocations Familiales du lieu de résidence en France de vos enfants un formulaire SE 351-11 "attestation concernant la composition de la famille en vue de l'octroi des allocations familiales conventionnelles" et un formulaire SE 351-12 "attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance", que la caisse française lui retournera, dûment complétés. La caisse tunisienne versera directement les allocations familiales conventionnelles à la personne qui a la charge des enfants.

2) droits en matière d'assurance maladie

a) Vous êtes Français ou Tunisien
Textes de référence:
- article 12 de la convention
- article 7 de l'arrangement administratif général

Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie françaises au titre d'une activité professionnelle exercée en France, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité exercée en Tunisie.

Pour cela, les membres de votre famille doivent s'adresser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence, en présentant un formulaire SE 351-05 "attestation pour l'inscription des ayants droit du travailleur ou du pensionné" établi par votre caisse tunisienne d'assurance maladie.

b) Vous êtes Français
Textes de référence:
- article 13 de la convention
- article 8 de l'arrangement administratif général

Si les membres de votre famille qui résident en France viennent en séjour temporaire en Tunisie, ils devront demander à leur CPAM une copie du formulaire SE 351-05 qui a servi à leur inscription, pour pouvoir bénéficier des prestations d'immédiate nécessité de l'assurance maladie et maternité tunisienne servies par la caisse tunisienne du lieu de séjour

Autres situations