Vous partez travailler à Saint-Pierre et Miquelon

Saint-Pierre et Miquelon dispose d'un régime propre de sécurité sociale, distinct du régime métropolitain, et couvrant l'ensemble des risques. Aussi, dès que vous y exercez une activité professionnelle (sauf si vous êtes "détaché"), vous êtes assujetti à la législation saint-pierraise de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire saint-pierrais, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.

Pensez à signaler votre départ de métropole aux organismes de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, France Travail). Cela vous évitera de devoir rembourser des prestations indûment servies.

Précision

Le terme "métropole" désigne ici la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM), Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

L'existence du décret de coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains, d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre et Miquelon, qui s'applique sans condition de nationalité, facilite le passage du régime métropolitain au régime saint-pierrais, et donne des droits dans certaines situations, telles que :

Vous partez travailler à Saint-Pierre et Miquelon après avoir travaillé en métropole

Droits en matière d'assurance maladie

Texte de référence

article 5 du décret de coordination

Avant votre départ de métropole, demandez à votre caisse d'assurance maladie l'établissement d'un formulaire SE 975-02 (Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance). Ce formulaire permettra à la caisse locale (CPS), à laquelle vous le remettrez, de prendre en compte vos périodes d'assurance en métropole lors de l'examen de vos droits aux prestations d'assurance maladie et maternité saint-pierraises.

Droits en matière de prestations familiales

Texte de référence

article 32 du décret de coordination

Vous pourrez avoir droit aux prestations du nouveau territoire d'emploi après mise en œuvre des règles de totalisation des périodes d'assurance, si nécessaire, au moyen du formulaire SE 975-11 (Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou d'activité non salariée en vue de l'ouverture du droit aux prestations familiales), qui sera échangé entre les caisses d'allocations familiales des deux territoires.

Vous partez travailler à Saint-Pierre et Miquelon et votre famille continue à résider en métropole

Droits en matière d'assurance maladie

Texte de référence

article 9 du décret de coordination

Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie métropolitaines au titre d'une activité professionnelle exercée en métropole, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité à Saint-Pierre et Miquelon.

Ils doivent s'inscrire à la caisse primaire d'assurance maladie (ou CGSS pour les DOM) de leur lieu de résidence, en présentant un formulaire SE 975-06 (Attestation pour l'inscription des ayants droit du travailleur ou du titulaire de pension ou de rente) établi par votre caisse saint-pierraise d'assurance maladie.

Droits en matière de prestations familiales

Leurs droits éventuels seront examinés par la caisse compétente (CAF) du lieu de résidence de la famille, au seul titre de la résidence.

Autres situations

Vous venez en métropole depuis Saint-Pierre et Miquelon :