Vous partez travailler à Saint-Pierre et Miquelon

Saint-Pierre et Miquelon dispose d'un régime propre de sécurité sociale, distinct du régime métropolitain, et couvrant l'ensemble des risques. Aussi, dès que vous exercez une activité professionnelle à Saint-Pierre et Miquelon (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre du décret de coordination du 10 mai 2011 entre les régimes métropolitains, des DOM, de Saint Barthélemy ou de Saint Martin et les régimes saint-pierrais), vous êtes assujetti à la législation saint-pierraise de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.

Vis-à-vis des organismes de sécurité sociale métropolitains ou des DOM (caisse d'assurance maladie, caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi), il convient de signaler votre départ de « métropole »*, afin d'éviter que des prestations continuent à être servies indûment, prestations qu'il faudrait rembourser.

L'existence du décret de coordination du 10 mai 2011 entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d’outre-mer ou de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre et Miquelon, qui s'applique sans condition de nationalité, facilite le passage du régime « métropolitain »* au régime saint-pierrais, et donne des droits dans certaines situations, telles que :

Vous partez travailler à Saint-Pierre et Miquelon et vous avez travaillé auparavant en « métropole »*

1) droits en matière d'assurance maladie

Textes de référence:

- article 5 du décret de coordination

Il y a lieu de demander avant votre départ de « métropole »* à votre Caisse d'Assurance Maladie l'établissement d'un formulaire SE 975-02 « Attestation relative à la totalisation des périodes d’assurance » qu'il convient de remettre à votre arrivée à Saint-Pierre et Miquelon à la caisse de prévoyance sociale , afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations d'assurance maladie et maternité saint-pierraises, dès votre reprise d'activité professionnelle sur place.

2) droits en matière de prestations familiales

Textes de référence:

- article 32 du décret de coordination

Vous pourrez avoir droit, le cas échéant, aux prestations du nouveau territoire d’emploi après mise en œuvre des règles de totalisation des périodes d’assurance, si cela est nécessaire, au moyen du formulaire SE 975-11, qui sera échangé entre les caisses d’allocations familiales des deux territoires.

Vous partez travailler à Saint-Pierre et Miquelon et votre famille continue à résider en « métropole »*

1) droits en matière d'assurance maladie

Textes de référence:

- article 9 du décret de coordination

Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie françaises au titre d'une activité professionnelle exercée en « métropole »*, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité exercée à Saint-Pierre et Miquelon.

Pour cela, les membres de votre famille doivent s'inscrire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (ou CGSS pour les DOM) de leur lieu de résidence, en présentant un formulaire SE 975-06 « Attestation pour l’inscription des ayants-droit du travailleur ou du titulaire de pension ou de rente » établi par votre caisse d'assurance maladie à Saint-Pierre.

2) droits en matière de prestations familiales

Leurs droits éventuels seront examinés par la caisse compétente (CAF) du lieu de résidence de la famille, au seul titre de la résidence.

* Dans le cadre du décret de coordination, le terme «métropole» désigne la France métropolitaine et les Départements d'Outre-Mer (DOM), Saint-Barthélemy et Saint-Martin.