Vous partez travailler à l'étranger au Monténégro en tant qu'expatrié

Dès que vous exercez une activité professionnelle au Monténégro (sauf si vous êtes "détaché " par votre employeur dans le cadre de la convention franco-yougoslave), vous êtes assujetti à la législation monténégrine de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire monténégrin, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.

Vis-à-vis des organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi), il convient de signaler votre départ de France, afin d'éviter que des prestations continuent à être servies indûment, prestations qu'il faudrait rembourser.

L'existence de la convention franco-yougoslave de sécurité sociale facilite le passage du régime français au régime monténégrin, pour les ressortissants français et monténégrins, et donne des droits dans certaines situations, telles que :

Vous êtes Français ou Monténégrin, vous partez travailler comme salarié au Monténégro et vous avez été salarié auparavant en France

Textes de référence:
- articles 5 et 6 de la convention
- articles 3 et 4 de l'arrangement administratif général

Il convient dans ce cas de demander avant votre départ de France à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie l'établissement d'un formulaire SE 21-02 qu'il convient de remettre à votre arrivée au Monténégro à la caisse maladie locale, afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations d'assurance maladie et maternité monténégrines, dès votre reprise d'activité professionnelle au Monténégro.

Vous êtes Français ou Monténégrin, vous partez travailler comme salarié au Monténégro et votre famille continue à résider en France

1) Droits en matière de prestations familiales

Textes de référence:
- article 23 A de la convention
- échange de lettres franco-yougoslave du 8 février 1966
- articles 1 à 13 de l'arrangement administratif relatif aux allocations familiales du 23.01.1967

Si vous avez des enfants à charge qui résident en France, vous pouvez prétendre, en raison de votre activité au Monténégro, à des allocations familiales transférables, dont le montant est fixé d'un commun accord par les autorités des deux pays.
Pour en bénéficier, vous devez fournir à la caisse monténégrine d'allocations familiales un formulaire SE 21-23 "Etat de famille" établi par les autorités françaises d'état-civil ou la caisse française d'allocations familiales du lieu de résidence des membres de votre famille et formuler une demande d'allocations familiales conventionnelles auprès de la caisse monténégrine qui versera les prestations directement à la mère ou à la personne qui assume effectivement la charge des enfants.

2) Droits en matière d'assurance maladie

Textes de référence:
- article 8-B de la convention
- articles 14 à 21 de l'arrangement administratif général

Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie françaises au titre d'une activité professionnelle exercée en France, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité salariée exercée au Monténégro.

Pour cela, les membres de votre famille doivent s'inscrire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence, en présentant un formulaire SE 21-08 établi par votre caisse d'assurance maladie au Monténégro.

Précision: le Monténégro n'a pas déclaré au moyen d'un échange de lettres se considérer lié par les anciens accords. Toutefois une telle procédure n'est pas nécessaire pour maintenir les liens contractuels existants. Aussi, les dispositions de la convention franco-yougoslave de sécurité sociale du 5 janvier 1950 avec ses modifications et ses textes d'application sont applicables aux relations entre la France et le Monténégro.