Vous partez travailler à l'étranger à Jersey en tant qu'expatrié

Dès que vous exercez une activité professionnelle à Jersey (sauf si vous êtes "détaché" par son employeur dans le cadre de l'échange de lettres franco-britannique), vous êtes assujetti à la législation jersiaise de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire jersiais, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.

Vis-à-vis des organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi), il convient de signaler votre départ de France, afin d'éviter que des prestations continuent à être servies indûment, prestations qu'il faudrait rembourser.

L'existence de la convention franco-britannique de sécurité sociale et de l'échange de lettres concernant l'application de cette convention à l'Ile de Jersey facilite le passage du régime français au régime jersiais, pour les ressortissants français et les ressortissants de l'île de Jersey, et donne des droits dans certaines situations, telles que :

Vous êtes Français ou ressortissant de l'île de Jersey, vous partez travailler comme salarié à Jersey et vous avez été salarié auparavant en France

Textes de référence:
- articles 13 et 30 de la convention britannique
- articles 5 et 6 de l'arrangement administratif

Il y a lieu dans ce cas de demander avant votre départ de France à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie l'établissement d'une attestation de vos périodes d'assurance en France (il n'existe pas de formulaire conventionnel spécifique pour cela) qu'il convient de remettre à votre arrivée Jersey à la caisse maladie locale afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations d'assurance maladie et maternité jersiaises, dès votre reprise d'activité professionnelle à Jersey.

Vous êtes Français, vous partez travailler comme salarié à Jersey et votre famille continue à résider en France

1) Droits en matière de prestations familiales

Textes de référence:
- article 7 de l'annexe à l'échange de lettres franco britannique
- article 8 de l'arrangement administratif complémentaire

Si vous avez des enfants à charge qui résident en France, vous pouvez prétendre, en raison de votre activité à Jersey, aux allocations familiales françaises.

Pour en bénéficier, vous devez fournir à la caisse jersiaise d'allocations familiales un formulaire SE 132-05 (ou FJ 5)  "Etat de famille" établi par les autorités françaises d'état-civil et formuler une demande d'allocations familiales auprès de la caisse jersiaise qui échangera avec la caisse d'allocations familiales du lieu de résidence en France des membres de la famille les formulaires nécessaires au versement des prestations.

2) Droits en matière d'assurance maladie

Textes de référence:
- article 6 de l'annexe à l'échange de lettres franco-britannique
- article 6 de l'arrangement administratif complémentaire

Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie françaises au titre d'une activité professionnelle exercée en France, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité salariée exercée à Jersey.
Pour cela, les membres de votre famille doivent s'inscrire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence, en présentant un formulaire SE 132-3 (ou F J 3) établi par votre caisse d'assurance maladie à Jersey.

Autres situations

Remarque: la convention franco-britannique de sécurité sociale du 10 juillet 1956 est toujours applicable à Jersey et aux autres îles anglo-normandes (et non les réglements commnunautaires en matière de sécurité sociale). En outre, un accord franco-britannique a été pris sous forme d'échange de lettres du 29 mai 1979, avec une annexe, concernant l'application à l'Ile de Jersey de la convention franco-britannique. Ses dispositions (notamment les droits des membres de la famille qui résident sur l'autre territoire...) ne sont applicables qu'aux relations avec Jersey et non aux relations avec les autres îles anglo-normandes.