Dès que vous exercez une activité professionnelle à Jersey (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur), vous êtes assujetti à la législation jersiaise de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire jersiais, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.
Pensez à signaler votre départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, France Travail). Cela vous évitera de devoir rembourser des prestations indûment servies.
Si vous êtes ressortissant français ou de l'île de Jersey, l'existence de la convention franco-britannique de sécurité sociale et de l'échange de lettres concernant l'application de cette convention à l'île de Jersey facilite votre passage du régime français au régime jersiais et vous donne des droits dans certaines situations, telles que :
Textes de référence
Avant votre départ de France, demandez à votre caisse d'assurance maladie l'établissement d'une attestation de vos périodes d'assurance en France (il n'existe pas de formulaire conventionnel spécifique). Cette attestation permettra à la caisse maladie locale, à laquelle vous la remettrez, de prendre en compte vos périodes d'assurance en France lors de l'examen de vos droits aux prestations d'assurance maladie et maternité jersiaises.
Textes de référence
En raison de votre activité à Jersey, vous pouvez prétendre aux allocations familiales françaises pour vos enfants à charge qui résident en France.
Vous devez fournir à la caisse jersiaise d'allocations familiales un formulaire SE 132 J 05 / FJ5 (État de famille) établi par les autorités françaises d'état-civil et formuler une demande d'allocations familiales. La caisse jersiaise échangera avec la caisse d'allocations familiales française du lieu de résidence des membres de la famille les formulaires nécessaires au versement des prestations.
Textes de référence
Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie françaises au titre d'une activité professionnelle exercée en France, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité salariée exercée à Jersey.
Ils doivent s'inscrire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence, en présentant un formulaire SE 132 J 03 / FJ3 (Attestation d'affiliation du travailleur pour l'inscription des familles) établi par votre caisse d'assurance maladie à Jersey.
À noter
La convention franco-britannique de sécurité sociale du 10 juillet 1956 est toujours applicable aux îles anglo-normandes (les règlements européens en matière de sécurité sociale ne s'y appliquent pas).
En outre, un accord franco-britannique a été pris sous forme d'échange de lettres du 29 mai 1979, avec une annexe, concernant l'application de la convention franco-britannique à l'île de Jersey. Ses dispositions (notamment les droits des membres de la famille qui résident sur l'autre territoire) ne sont applicables qu'aux relations avec Jersey et non aux relations avec les autres îles anglo-normandes (voir les dispositions applicables à Guernesey, Aurigny, Herm et Jethou).