Vous partez travailler en Israël en tant qu'expatrié

Dès que vous exercez une activité professionnelle en Israël (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-israélienne), vous êtes assujetti à la législation israélienne de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire israélien, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.

Pensez à signaler votre départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, France Travail). Cela vous évitera de devoir rembourser des prestations indûment servies.

Si vous êtes ressortissant français ou israélien, l'existence de la convention franco-israélienne de sécurité sociale facilite votre passage du régime français au régime israélien et vous donne des droits dans certaines situations, telles que :

Vous partez travailler comme salariée en Israël après avoir été salariée en France

Textes de référence

  • article 5 de la convention
  • articles 3 et 4 de l'arrangement administratif général

Avant votre départ de France, demandez à votre caisse d'assurance maladie l'établissement d'un formulaire SE 207-02 (Attestation des périodes d'assurance). Ce formulaire permettra au National Insurance Institute, auquel vous le remettrez, de prendre en compte vos périodes d'assurance en France lors de l'examen de vos droits aux prestations d'assurance maternité israéliennes.

Ces dispositions vous concernent également si vous êtes l'ayant droit d'un salarié résidant avec lui.

Attention : la convention franco-israélienne ne prévoit aucune disposition de coordination en matière d'assurance maladie (aucun droit aux prestations d'assurance maladie pour la famille demeurée en France au titre de l'activité du travailleur salarié en Israël, aucun droit aux prestations d'assurance maladie lors des congés payés en France ou pour y passer une convalescence) ni de droit à des prestations familiales conventionnelles lorsque la famille ne réside pas avec le travailleur. Si les membres de la famille continuent à résider en France, il convient de s'adresser à la caisse primaire d'assurance maladie et à la caisse d'allocations familiales du lieu de résidence pour voir quels sont leurs droits éventuels au regard de la seule législation française.