Vous partez travailler à l'étranger en tant qu'expatrié

Vous partez en tant qu'expatrié à l'étranger dans un pays qui n'est pas lié à la France par un accord de sécurité sociale. Quelle est votre situation vis à vis du régime français ?


Votre protection sociale (assurance maladie, retraite, chômage, allocations familiales...)

En tant qu'expatrié, vous serez soumis au régime de sécurité sociale qui existe dans ce pays et vous ne serez plus assuré social en France.

Vous devez donc prévenir votre caisse d'assurance maladie, votre caisse d'allocations familiales, Pôle Emploi ou tout organisme qui vous sert des prestations, de votre départ. Ces démarches vous éviteront d'être redevable de prestations indûment servies. Vous devez restituer votre carte vitale qui n'est utilisable que si vous résidez et êtes assuré en France.

Il convient, pour connaître la protection sociale dont vous bénéficierez, de vous renseigner sur la législation du pays où vous allez travailler. (consulter les sites des institutions étrangères).

Dans la mesure où il n'existe pas d'accord de sécurité sociale entre la France et le pays où vous allez exercer votre activité, vos droits à pension seront examinés séparément par chacun des pays. Du côté français, lors de la liquidation de la pension, il ne sera pas tenu compte, pour la détermination du taux de liquidation de votre pension française, des périodes d'assurance accomplies auprès du régime local. Du côté du régime local, les cotisations versées par vous à ce régime ne vous donneront pas automatiquement droit à une pension que vous pourrez percevoir en France. En fonction de la législation locale, il est possible que vous obteniez le remboursement de tout ou partie de vos cotisations. Dans ce dernier cas, la demande doit parfois être présentée au moment du départ du pays. Renseignez vous à votre arrivée dans le pays auprès de l'institution locale compétente en matière d'assurance vieillesse afin de savoir ce qui est prévu en la matière et connaitre les modalités de dépôt de demande de prestations et/ou de remboursement de cotisations. Vous saurez ainsi combien d'années d'assurance sont nécessaires pour obtenir une pension, si cette pension peut être servie à l'étranger, s'il faut résider dans le pays au moment de la demande, s'il existe des possibilités de remboursement de cotisations et dans quelles conditions ce remboursement peut intervenir. Au moment de la liquidation de votre pension vous devrez effectuer vous même les démarches auprès de l'institution compétente du pays où vous avez travaillé pour obtenir, le cas échéant, votre pension de ce pays.

Si vous estimez que la protection sociale dont vous bénéficierez n'est pas suffisante et/ou vous souhaitez continuer à bénéficier du régime français pour certains risques, vous pouvez cotiser à titre volontaire et en plus de votre affiliation obligatoire dans votre pays de travail. Le fait de cotiser en France à une assurance volontaire ne vous exonère pas du versement des cotisations obligatoires dans le pays d'activité.

Si vous êtes salarié

pour l'assurance chômage,
à Pôle emploi services
Service CRSE - TSA 10107
92891 Nanterre Cedex 9
Tél. : +33 (0)1 46 52 97 00
les lundi et mercredi de 9h à 16h30, les mardi et jeudi de 9h à 13 h et les vendredis de 9h à 16h
Fax : +33 (0)1 46 52 69 92
Courriel : expatriation@pole-emploi.fr

Si vous êtes travailleur indépendant

 

Conservez-vous vos droits aux prestations familiales ?

Non, n'étant pas soumis au régime français et ne résidant pas en France avec vos enfants vous ne pouvez pas prétendre aux prestations familiales françaises.

Vous accompagnez une personne qui part travailler à l'étranger et vous n'exercez aucune activité professionnelle

Vous pouvez adhérer à l'assurance volontaire vieillesse en formulant votre demande auprès de la Caisse des français de l'étranger ( article R. 742-2, alinéa 2, article D 742-6 du code de la sécurité sociale).