Vous partez travailler à l'étranger à Guernesey en tant qu'expatrié

Dès qu'une personne exerce une activité professionnelle à Guernesey ou Aurigny, Herm Jethou (sauf si elle est "détachée" par son employeur dans le cadre de la convention franco-britannique), elle est assujettie à la législation locale de sécurité sociale et bénéficie de ses prestations pour elle-même et les membres de sa famille qui résident sur le territoire britannique, en s'adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.

Vis-à-vis des organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi), il convient de remettre sa carte vitale et de signaler son départ de France, afin d'éviter que des prestations continuent à être servies indûment, prestations qu'il faudrait rembourser.

L'existence de la convention franco-britannique de sécurité sociale facilite le passage du régime français au régime local et donne des droits dans certaines situations, telles que :

Vous partez travailler comme salarié à Guernesey, Aurigny, Herm ou Jethou et vous avez été salarié auparavant en France

Textes de référence:
- articles 13 et 30 de la convention britannique
- articles 5 et 6 de l'arrangement administratif

Il y a lieu dans ce cas de demander avant le départ de France à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie l'établissement d'une attestation de vos périodes d'assurance en France (il n'existe pas de formulaire conventionnel spécifique pour cela) qu'il convient de remettre à votre arrivée Guernesey à la caisse maladie locale afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations d'assurance maladie et maternité du régime locale, dès la reprise d'activité professionnelle.

Autres situations

Remarque: la convention franco-britannique de sécurité sociale du 10 juillet 1956 est toujours applicable aux  îles anglo-normandes (et non les réglements commnunautaires en matière de sécurité sociale). En outre, un accord franco-britannique a été pris sous forme d'échange de lettres du 29 mai 1979, avec une annexe, concernant l'application à l'Ile de Jersey de la convention franco-britannique. Ses dispositions (notamment les droits des membres de la famille qui résident sur l'autre territoire...) ne sont applicables qu'aux relations avec Jersey et non aux relations avec les autres îles anglo-normandes (Guernesey, Aurigny, Herm Jethou).