Vous partez travailler au Canada en tant qu'expatrié (hors Québec)

Si vous vous installez au Canada* afin d'y exercer une activité professionnelle, vous ne serez plus affilié au régime français de sécurité sociale (sauf si vous êtes "détaché" dans le cadre de l'accord franco-canadien). L'assujettissement à la législation canadienne de sécurité sociale et le bénéfice de ses prestations, pour vous-même et pour les membres de votre famille qui vous accompagnent sur place, sont soumis à un certain nombre de conditions (notamment en termes de statut de résident). Ces conditions peuvent varier en fonction de la province canadienne concernée.

* D'autres dispositions s'appliquent si vous partez travailler dans la province de Québec.

Pensez à signaler votre départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, France Travail). Cela vous évitera de devoir rembourser des prestations indûment servies.

Attention : l'accord franco-canadien de sécurité sociale ne prévoit aucune disposition de coordination en matière d'assurance maladie et maternité (aucun droit aux prestations d'assurance maladie et maternité pour la famille demeurée en France au titre de l'activité du travailleur au Canada, aucun droit aux prestations d'assurance maladie et maternité lors des congés payés en France ou pour y passer une convalescence ou y accoucher). Si les membres de la famille continuent à résider en France, il convient de s'adresser à la caisse primaire d'assurance maladie et à la caisse d'allocations familiales du lieu de résidence pour voir quels sont leurs droits éventuels au regard de la seule législation française.