Vous partez travailler au Brésil en tant qu'expatrié

Dès que vous exercez une activité professionnelle au Brésil (sauf si vous êtes "détaché" dans le cadre de l'accord franco-brésilien), vous êtes assujetti à la législation brésilienne de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire brésilien, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.

Pensez à signaler votre départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, France Travail). Cela vous évitera de devoir rembourser des prestations indûment servies.

Textes de référence

  • article 23 de l'accord
  • article 8 de l'accord d'application

L'existence de l'accord franco-brésilien de sécurité sociale, qui s'applique sans condition de nationalité, facilite le passage du régime français au régime brésilien. Avant votre départ de France, demandez à votre caisse d'assurance maladie l'établissement du formulaire SE 416-06 (Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance). Ce formulaire permettra à l'organisme brésilien de sécurité sociale, auquel vous le remettrez, de prendre en compte vos périodes d'assurance en France lors de l'examen de vos droits aux prestations en espèces (indemnités journalières) de l'assurance maladie-maternité.

Attention : l'Accord franco-brésilien ne prévoit aucun droit aux prestations d'assurance maladie et maternité pour la famille demeurée en France au titre de l'activité du travailleur au Brésil, aucun droit aux prestations d'assurance maladie et maternité lors de congés payés en France ou pour y passer une convalescence ou y accoucher. Si les membres de la famille continuent de résider en France, il convient de s'adresser à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence pour voir quels sont leurs droits éventuels au regard de la seule législation française.