Vous partez travailler à l'étranger en Bosnie-Herzégovine en tant qu'expatrié

Dès que vous exercez une activité professionnelle en Bosnie-Herzégovine (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-yougoslave), vous êtes assujetti au régime bosnien de sécurité sociale et bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire bosnien, en vous adressant aux organismes locaux de sécurité sociale.

Vis-à-vis des organismes français de sécurité sociale (caisse d'assurance maladie, caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi), il convient de signaler votre départ de France, afin d'éviter que des prestations continuent à être servies indûment, prestations qu'il faudrait rembourser.

L'existence de la convention franco-yougoslave de sécurité sociale facilite le passage du régime français au régime bosnien, pour les ressortissants français et bosniens, et leur donne des droits dans certaines situations, telles que :

Vous êtes Français ou Bosnien, vous partez travailler comme salarié en Bosnie et vous avez été salarié auparavant en France

Textes de référence:
- articles 5 et 6 de la convention
- articles 3 et 4 de l'arrangement administratif général

Il convient dans ce cas de demander avant votre départ de France à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie l'établissement d'un formulaire SE 21-02 qu'il convient de remettre à votre arrivée en Bosnie à la caisse maladie locale, afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations d'assurance maladie et maternité bosniennes, dès votre reprise d'activité professionnelle en Bosnie.

Vous êtes Français ou Bosnien, vous partez travailler comme salarié en Bosnie et votre famille continue à résider en France

1) Droits en matière de prestations familiales

Textes de référence:
- article 23 A de la convention
- échange de lettres franco-yougoslave du 8 février 1966
- articles 1 à 13 de l'arrangement administratif relatif aux allocations familiales du 23.01.1967

Si vous avez des enfants à charge qui résident en France, vous pouvez prétendre, en raison de votre activité en Bosnie, à des allocations familiales transférables, dont le montant est fixé d'un commun accord par les autorités des deux pays.

Pour en bénéficier, vous devez fournir à la caisse bosnienne d'allocations familiales un formulaire SE 21-23 "Etat de famille" établi par les autorités françaises d'état-civil ou la caisse française d'allocations familiales du lieu de résidence des membres de votre famille et formuler une demande d'allocations familiales conventionnelles auprès de la caisse bosnienne qui versera les prestations directement à la mère ou à la personne qui assume effectivement la charge de vos enfants.

2) Droits en matière d'assurance maladie

Textes de référence:
- article 8-B de la convention
- articles 14 à 21 de l'arrangement administratif général

Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie françaises au titre d'une activité professionnelle exercée en France, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité salariée exercée en Bosnie.

Pour cela, les membres de votre famille doivent s'inscrire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence, en présentant un formulaire SE 21-26 établi par votre caisse d'assurance maladie en Bosnie.

Autres situations

Précision: d'après l'Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine des 3 et 4 décembre 2003, les dispositions de la convention franco-yougoslave de sécurité sociale du 5 janvier 1950 avec ses modifications et ses textes d'application sont applicables aux relations entre la France et la Bosnie-Herzégovine.