Vous partez travailler en tant que détaché à l'étranger dans un pays qui n'est pas lié à la France par un accord de sécurité sociale

Vous partez en tant que détaché à l'étranger dans un pays qui n'est pas lié à la France par un accord de sécurité sociale. Quelle est votre situation vis à vis du régime français ?

Vous êtes maintenu au régime obligatoire de sécurité sociale et les cotisations et contributions sociales sont payées en France comme si vous y exerciez votre activité. Toutefois, ce maintien d'affiliation au régime français ne vous dispensera pas du paiement des cotisations et contributions qui peuvent exister dans le pays où vous exercez votre activité. La durée de ce détachement est de 3 ans renouvelable une fois.

A/ Soins de santé

Vos droits aux soins de santé

Vous êtes couvert pour les soins de santé dans la limite des prestations que vous auriez reçu pour les mêmes soins ou prestations en France. Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus dans le pays de détachement vous devez envoyer à votre caisse d'affiliation les factures acquittées accompagnées de l'imprimé S 3124a "soins reçus à l'étranger par les travailleurs salariés détachés". Si vous êtes détaché dans un pays où les soins sont coûteux vous pouvez compléter votre protection sociale en souscrivant une assurance maladie complémentaire qui assurera une prise en charge plus importante de vos frais médicaux.

Les droits aux soins de santé de vos ayants droit

Ils vous accompagnent dans le pays de détachement

Pour obtenir la prise en charge ou le remboursement des frais engagés en raison des soins reçus dans le pays de détachement vous devez envoyer à votre caisse d'affiliation les factures acquittées accompagnées de l'imprimé S 3124a "soins reçus à l'étranger par les travailleurs salariés détachés".

Ils restent en France

Ils continuent à s'adresser à votre caisse d'affiliation.

B/ Arrêt de travail

Les prestations en espèces sont servies directement par votre caisse d'affiliation.
Pour pouvoir bénéficier de prestations en espèces vous devez faire parvenir dans les 48 heures à votre caisse d'affiliation, un avis d'arrêt de travail. Un exemplaire de l'avis de l'arrêt de travail sera également à adresser à votre employeur.

C/ Accident du travail

En cas d'accident du travail vous devez informer votre employeur dans les 24 heures. Ce dernier adressera la déclaration d'accident du travail à la caisse compétente.

D/ Prestations familiales

Si vos enfants vous accompagnent dans le pays de détachement vous ne pourrez prétendre à aucune prestation familiale dans la mesure où vos enfants ne résideront plus sur le territoire français.