L'accord de coordination du 26 décembre 1994 entre les régimes de sécurité sociale des départements métropolitains ou d'outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur en Polynésie Française prévoit la prise en charge des soins de santé reçus sur le territoire polynésien par le titulaire d'une pension de vieillesse du régime métropolitain ou d'un département d'outre-mer.
Cette disposition vise les retraités du régime métropolitain ou d'un département d'outre-mer ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée ainsi qu'aux fonctionnaires à la retraite.
Vous devez vous adresser à votre caisse d'assurance vieillesse métropolitaine (ou celle d'un département d'outre-mer). Elle remplira la partie A (notification du droit) du formulaire SE 980-06 (attestation pour l'inscription du pensionné et des membres de sa famille) et vous en remettra deux exemplaires, ou les fera parvenir directement à la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie Française si le formulaire a été établi à la demande de celle-ci.
La Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie Française, une fois en possession des deux exemplaires, remplira la partie B (notification de l'inscription ou de la non inscription) et retournera un exemplaire à votre caisse d'assurance vieillesse.
Le formulaire SE 980-06 vous permettra de vous inscrire, ainsi que vos ayants droit qui résideront habituellement avec vous, auprès de la caisse polynésienne afin de bénéficier des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime polynésien de sécurité sociale.
Attention : Vous devez informer votre caisse française d'assurance maladie de votre départ et vous ne devez plus utiliser la carte vitale.
Pour obtenir la prise en charge des soins reçus lors d'un séjour temporaire en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer, vous devez vous mettre en relation avec la caisse d'assurance maladie compétente, eu égard au lieu où sont dispensés les soins, en fonction du régime qui sert la pension dont vous êtes titulaire. La caisse d'assurance maladie compétente vous servira les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité sur présentation de votre titre de pension.
En cas de soins inopinés reçus lors d'un séjour touristique sur le territoire d'un autre Etat, vous devrez payer la totalité des frais médicaux avant d'en demander le remboursement à la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie Française. Celle-ci effectuera les remboursements selon les dispositions de la législation polynésienne.
Si la résidence fiscale n'est plus établie en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer, vous n'aurez pas à payer la Cotisation Sociale Généralisée (C.S.G.) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.).
En revanche, une cotisation d'assurance maladie pourra être retenue sur vos pensions si vous êtes à charge du régime français (de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire).