L'accord de coordination du 19 novembre 2002 entre les régimes de sécurité sociale des départements métropolitains ou d'outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur en Nouvelle Calédonie prévoit la prise en charge des soins de santé reçus sur le territoire calédonien par le titulaire d'une pension de vieillesse du régime métropolitain ou d'un département d'outre-mer. Cette disposition s'applique aux retraités du régime métropolitain ou d'un département d'outre-mer ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée ainsi qu'aux fonctionnaires à la retraite.
Vous devez vous adresser à votre caisse d'assurance vieillesse métropolitaine (ou celle du département d'outre-mer). Elle remplira la partie A (notification du droit) du formulaire SE 988-06 (attestation pour l'inscription du pensionné et des membres de sa famille) et vous en remettra deux exemplaires, ou les fera parvenir directement à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle Calédonie (CAFAT) si le formulaire a été établi à la demande de celle-ci.
La CAFAT, une fois en possession des deux exemplaires, remplira la partite B (notification de l'inscription ou de la non inscription) et retournera un exemplaire à votre caisse d'assurance vieillesse.
Le formulaire SE 988-06 vous permettra de vous inscrire, ainsi que vos ayants droit qui résideront habituellement avec vous, auprès de la CAFAT afin de bénéficier des prestations en nature (remboursement des soins) des assurances maladie et maternité du régime calédonien de sécurité sociale.
Attention : Vous devez informer votre caisse française d'assurance maladie de votre départ et vous ne devez plus utiliser la carte vitale.
En cas de vacances en métropole, vous bénéficiez du remboursement de vos soins par la caisse d'assurance maladie de la circonscription de laquelle les soins ont été dispensés sur présentation de votre titre de pension du régime métropolitain ou d'un département d'outre-mer.
En cas de soins inopinés reçus lors d'un séjour touristique sur le territoire d'un autre Etat, vous devrez payer la totalité des frais médicaux avant d'en demander le remboursement à la CAFAT. Celle-ci effectuera les remboursements selon les dispositions prévues par la législation calédonienne.
Si la résidence fiscale n'est plus établie en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer, vous n'aurez pas à payer la Cotisation Sociale Généralisée (C.S.G.) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.).
En revanche, une cotisation d'assurance maladie pourra être retenue sur vos pensions si vous êtes à charge du régime français (de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire).
Attention : Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances privées.