La Convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007 permet au ressortissant français ou marocain ou d’un Etat membre de l’Union Européenne/Espace Economique Européen, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale, de bénéficier d'une couverture maladie au Maroc au titre de sa retraite française s'il n'a pas de droit au regard du régime marocain. Cette disposition s'applique aux retraités ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée, aux fonctionnaires à la retraite, aux préretraités, aux demandeurs de pension, et à leurs ayants-droit.
Textes de référence :
Vous devez vous adresser à la caisse française débitrice de votre pension, rente ou préretraite. Celle-ci vous délivrera le formulaire SE 350-07 (attestation pour l'inscription du pensionné et de ses ayants droit) qui vous permettra de vous inscrire, ainsi que vos ayants droit qui résideront avec vous, auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Maroc afin de bénéficier des prestations en nature (remboursement de soins) des assurances maladie et maternité selon les dispositions de la législation marocaine.
L’agence de la CNSS de votre lieu de résidence au Maroc peut également solliciter, au moyen du formulaire SE 350-22 (demande d'attestation), la délivrance du formulaire SE 350-07 auprès de votre caisse française débitrice de la retraite de base.
Attention : Vous devez informer votre caisse française d'assurance maladie de votre départ et vous ne devez plus utiliser la carte vitale.
Texte de référence :
La convention franco-marocaine de sécurité sociale ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement de vos soins lors d'un séjour temporaire hors du territoire marocain.
Si vous êtes un ressortissant français titulaire d'une retraite du régime français de sécurité sociale et si vous venez en vacances en France, la législation française prévoit une couverture permanente (soins inopinés ou programmés) en France. Vous devrez présenter votre titre de pension et votre carte d'identité nationale pour obtenir la prise en charge de vos soins par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour provisoire en France.
Toutefois, si vous avez adhéré à l'assurance maladie de la Caisse des Français de l'Etranger, vous devrez présenter vos demandes de remboursement de soins reçus en France à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Centre de paiement 204/2 - Le Champ-Girault - Rue Edouard-Vaillant - 37035 Tours cedex.
Texte de référence :
Si vous êtes un ressortissant marocain titulaire d'une retraite du régime français de sécurité sociale et si vous séjournez temporairement en France, la législation française prévoit le remboursement des soins reçus en France si les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies :
Si les trois conditions cumulatives sont remplies, vous devez vous mettre en relation avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour provisoire en France.
A défaut de remplir les conditions ci-dessus, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée afin de bénéficier d'une couverture maladie (y compris l’hospitalisation) lors d'un séjour temporaire en France.
En cas de séjour touristique sur le territoire d'un autre Etat, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée afin de bénéficier d'une couverture maladie (y compris l’hospitalisation).
Si la résidence fiscale n'est plus établie en France, vous n'aurez pas à payer la Cotisation Sociale Généralisée (C.S.G.) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.).
En revanche, une cotisation d'assurance maladie sera retenue sur vos pensions si vous êtes à charge du régime français (de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire).
Attention
Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances privées. Mais vous pouvez trouver des informations sur le site de la Fédération Française des sociétés d’Assurance (www.ffsa.fr).