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Je pars vivre ma retraite à Guernesey, quelle sera ma couverture maladie ?

La Convention franco-britannique de sécurité sociale du 10 juillet 1956, s'appliquant dans les relations entre la France et Guernesey, ne comporte aucune disposition vous permettant  de bénéficier du remboursement des soins reçus à Guernesey au titre de votre retraite française.

1) Comment obtenir la prise en charge de vos soins à Guernesey ?

Aucune attestation de droit aux soins ne vous est délivrée avant votre départ.

Vos soins pourront être pris en charge par la caisse guernesiaise de sécurité sociale au titre de la résidence à Guernesey. Il vous appartient de vous mettre en relation directement avec la caisse de sécurité sociale de Guernesey pour connaître l'étendue de votre couverture maladie.

Attention : Vous devez informer votre caisse française d'assurance maladie de votre départ et vous ne devez plus utiliser la carte vitale.

2) Comment seront pris en charge vos soins lors d'un séjour temporaire hors du territoire guernesiais ?

Textes de référence :
- Article L. 311-9 du code de la sécurité sociale.

Si vous êtes un ressortissant français titulaire d'une retraite du régime français de sécurité sociale et si vous venez en vacances en France, la législation française vous permet de bénéficier d' une couverture permanente (soins inopinés ou programmés) en France. Vous devrez présenter votre titre de pension et votre carte d'identité nationale pour obtenir la prise en charge de vos soins par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour provisoire en France.

Toutefois, si vous avez adhéré à l'assurance maladie de la Caisse des Français de l'Etranger, vous devrez présenter vos demandes de remboursement de soins reçus en France à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Centre de paiement 204/2 - Le Champ-Girault - Rue Edouard-Vaillant - 37035 Tours cedex.

Textes de référence :
- Article L. 161-25-3 du code de sécurité sociale.

Si vous êtes un ressortissant guernesiais titulaire d'une retraite du régime français de sécurité sociale et si vous séjournez temporairement en France, la législation française prévoit le remboursement des soins reçus en France si les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies :

Si les trois conditions cumulatives sont remplies, vous devez vous mettre en relation avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour provisoire en France. A défaut de remplir les conditions, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée afin de bénéficier d'une couverture maladie lors d'un séjour temporaire en France.

En cas de séjour touristique sur le territoire d'un autre Etat, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée afin de bénéficier d'une couverture maladie.

3) Quelles cotisations seront prélevées ?

Si la résidence fiscale n'est plus établie en France, vous n'aurez pas à payer la Cotisation Sociale Généralisée (C.S.G.) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.).

En revanche, une cotisation d'assurance maladie pourra être retenue sur vos pensions si vous êtes à charge du régime français (de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire).

Attention : Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurance privées.