Vous partez vivre votre retraite à Monaco, quelle sera votre couverture maladie ?

La Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952 modifiée prévoit la prise en charge des soins de santé reçus à Monaco par le titulaire d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale.
Cette disposition s'applique aux retraités ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée et aux fonctionnaires à la retraite.

1) Comment obtenir votre inscription au régime monégasque de sécurité sociale

Textes de référence :
- Article 10 paragraphe 1er de la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952 modifiée ;
- Article 11 Ter de l'Arrangement administratif du 5 novembre 1954.

Vous devez vous inscrire auprès de la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco pour bénéficier des prestations en nature ( remboursement des soins) des assurances maladie et maternité du régime monégasque de sécurité sociale.

Pour obtenir votre inscription, ainsi que celle des membres de votre famille qui vous accompagnent, auprès de la caisse de sécurité sociale monégasque, vous devez présenter, outre des documents justifiant de votre résidence, un titre de pension (ou un certificat en tenant lieu) et une attestation délivrée par votre caisse française d'assurance vieillesse établissant vos droits aux prestations en nature (soins) à ce titre.

Attention : Vous devez informer votre caisse française d'assurance maladie de votre départ et vous ne devez plus utiliser la carte vitale.

2) Comment seront pris en charge vos soins lors d'un séjour temporaire hors du territoire monégasque ?

Textes de référence :
- Article 10 paragraphe 3 de la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952 modifiée

Vous pouvez bénéficier, ainsi que les membres de votre famille, des prestations en nature des assurances maladie et maternité pour des soins inopinés reçus lors d'un séjour ou d'un passage temporaire en France. Les soins vous seront remboursés par la caisse monégasque de sécurité sociale.

En cas de séjour touristique sur le territoire d'un autre Etat, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée afin de bénéficier d'une couverture maladie.

3) Quelles cotisations seront prélevées ?

Si la résidence fiscale n'est plus établie en France, vous ne paierez ni la Cotisation Sociale Généralisée (C.S.G.), ni la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.), ni la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), ni la cotisation d'assurance maladie du régime français. Vous serez toutefois assujetti à une cotisation d'assurance maladie en application de la législation monégasque.

Attention : Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances privées.