Vous partez vivre votre retraite au Chili, quelle sera votre couverture maladie ?

La Convention franco-chilienne de sécurité sociale du 25 juin 1999 permet au titulaire d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs non salariés de bénéficier d'une couverture maladie au Chili dans les mêmes conditions que les pensionnés du régime chilien. Vous devrez payer les cotisations de sécurité sociale prévues par la législation chilienne pour bénéficier des prestations en nature (remboursement des soins) du régime chilien de sécurité sociale.

1) Comment obtenir votre inscription au régime chilien de sécurité sociale ?

Textes de référence :
- Article 12 de la Convention franco-chilienne de sécurité sociale du 25 juin 1999 ;
- Article 9 de l'Arrangement administratif du 22 octobre 1999.

Vous devez vous adresser, avant le départ, à votre caisse française d'assurance vieillesse débitrice de la retraite de base qui vous délivrera le formulaire SE 417-03 (certificat de pension).

Le formulaire SE 417-03, accompagné des justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale prévues par la législation chilienne, vous permettra vous inscrire auprès de l'institution chilienne de sécurité sociale.

2) Comment seront pris en charge vos soins lors d'un séjour temporaire hors du territoire du nouveau pays de résidence ?

Textes de référence :
Articles L160-3 et R160-23 du Code de la sécurité sociale.

Si vous êtes titulaire d'une pension ou rente de vieillesse ou d'une pension de réversion servie par un régime de base de sécurité sociale français et que vous n'exercez pas d'activité professionnelle :

Si vous venez temporairement en France, la législation française vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur le territoire français. Cependant, en ce qui concerne l'hospitalisation, la prise en charge des frais au-delà d'1 mois sera subordonnée à une reconnaissance préalable de nécessité de poursuite des soins (un contrôle médical sera effectué préalablement à la décision individuelle qui sera prise par la Caisse primaire d'assurance maladie à la demande de l'établissement hospitalier). Des décrets à paraître doivent encore préciser les conditions exactes de prise en charge des soins en France.

Précisions concernant les retraités du régime général

Depuis le 1er janvier 2014, le Centre NAtional des REtraités de France à l'Etranger (CNAREFE), situé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne, assure la gestion des dossiers et des paiements des soins reçus lors d'un séjour en France par les retraités du Régime général français, résidant à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse).

Le CNAREFE procède à l'affiliation du pensionné résidant à l'étranger (création ou mutation de l'ancienne caisse d'affiliation, selon la situation), au contrôle de l'ouverture des droits, à l'émission de la carte vitale et à toutes activités nécessaires dans la gestion du bénéficiaire.

Un formulaire de pré-inscription est accessible sur ameli-rfe.fr.

En cas de séjour temporaire dans un pays de l'UE/EEE/Suisse, le retraité pourra solliciter la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) auprès du CNAREFE.

En cas de séjour temporaire dans un Etat hors UE/EEE/Suisse, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie privée afin de bénéficier d'une couverture maladie.

Attention :

3) Quelles cotisations seront prélevées ?

Si la résidence fiscale n'est plus établie en France, vous n'aurez pas à payer ni la Cotisation Sociale Généralisée (CSG), ni la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ni la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa).

En revanche, une cotisation d'assurance maladie pourra être retenue sur vos pensions si vous êtes à charge d'un régime français.

En règle générale le taux de cotisation est de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire. Pour les retraites d'un régime de travailleur indépendant, le taux de cotisation sur la retraite est de 7,10%.

Attention : Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances privées.