Vous partez accoucher en Turquie ou pour y passer votre congé maternité

La Convention franco-turque de sécurité sociale du 20 janvier 1972 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé en Turquie au cours d'un congé maternité ou pour y accoucher uniquement pour la ressortissante turque exerçant une activité salariée en France.

Si vous êtes Turque salariée en France et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maternité, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations de l'assurance maternité lorsque vous transférez votre résidence en Turquie.

Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affiliée. En cas d'acceptation, la caisse vous délivrera le formulaire SE 208-04 qu'il conviendra de remettre à la caisse turque de sécurité sociale de votre lieu de résidence temporaire.

Les soins relatifs à votre grossesse et à votre accouchement seront servies par la caisse turque selon les dispositions de la législation qu'elle applique.

Les indemnités journalières seront servies par votre caisse primaire d'assurance maladie.

L'autorisation de transfert de résidence que vous aurez obtenu ne pourra dépasser 3 mois

Le délai accordé par la caisse pourra être prolongé de 3 mois selon votre état de santé. Dans ce cas, il vous appartiendra d'adresser votre demande de prolongation, accompagnée des pièces médicales justificatives, à la caisse de sécurité sociale de votre lieu de résidence temporaire en Turquie qui vous fera passer un examen médical. La caisse turque adressera l'ensemble des éléments à votre caisse d'affiliation qui fera examiner votre dossier par son médecin conseil avant de vous notifier sa décision.

Attention : le transfert de résidence doit avoir lieu dans le pays dont vous êtes ressortissante. En cas de double nationalité votre caisse primaire d'assurance maladie ne tiendra compte que de votre nationalité française.

Textes de référence