Vous partez accoucher à Saint-Pierre et Miquelon ou pour y passer votre congé maternité

Si vous êtes enceinte et si vous êtes affiliée à un régime de sécurité sociale d'un département métropolitain ou d'outre-mer ou de Saint Barthélémy ou de Saint Martin, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maternité lorsque vous transférez votre résidence à Saint-Pierre et Miquelon.

Pour cela, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de votre caisse d'affiliation. En cas d'acceptation, la caisse établira le formulaire SE 975-04 « Attestation concernant le maintien des prestations en cours de l'assurance maladie-maternité» qu'il conviendra de remettre à la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) saint-pierraise.

Les prestations en nature seront alors servies par la C.P.S. selon les dispositions de la législation qu'elle applique.

Les prestations en espèces seront servies par l'institution d'affiliation.

Les dispositions concernant les prestations en nature sont également applicables à vos ayants droit.

Textes de référence

  • • Art. 6 du Décret n° 2011-512 du 10 mai 2011 portant coordination des régimes en vigueur dans les départements métropolitains et d'outre mer, Saint Barthélémy, Saint Martin et saint-pierrais de sécurité sociale.