Vous partez accoucher en Serbie ou pour y passer votre congé maternité ou paternité

Si vous êtes enceinte et en arrêt de travail indemnisé pour cause de maternité, ou si vous êtes en congé de paternité, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie-maternité lorsque vous transférez temporairement votre résidence en Serbie accompagnée des membres de votre famille, le cas échéant.

Textes de référence

  • Accord du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (article 12 § 2)
  • Arrangement administratif du 15 mars 2018 (article 8 § 5).

L'accord franco-serbe s'applique sans condition de nationalité.

Pour ce faire, vous devez obtenir, avant votre départ, l'autorisation de votre caisse d'assurance maladie. En cas d'acceptation, la caisse française établira le formulaire SE 21-06 A / SRB 112 A (Autorisation de maintien du bénéfice des prestations en nature dans l'autre État) qu'il conviendra de remettre à la caisse d'assurance maladie serbe de votre lieu de résidence temporaire.

Les prestations en nature (remboursement des soins) seront servies par l'institution serbe, selon la législation serbe.

Les prestations en espèces (indemnités journalières) seront servies directement par votre caisse d'assurance maladie.

Cette autorisation est valable pour une durée qui sera spécifiée sur le formulaire.

Votre caisse d'assurance maladie française pourra procéder à son initiative à un contrôle médical par l'intermédiaire de la caisse d'assurance maladie serbe.