Vous partez accoucher au Sénégal ou pour y passer votre congé maternité

La Convention franco-sénégalaise de sécurité sociale du 29 mars 1974 prévoit la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en espèces lors d'un transfert de résidence au Sénégal pour y accoucher ou au cours d'un congé maternité uniquement pour la ressortissante sénégalaise exerçant une activité salariée en France.


Si vous êtes Sénégalaise salariée en France et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maternité, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en espèces de l'assurance maternité lorsque vous transférez votre résidence au Sénégal pendant une durée qui ne peut excéder la période d'indemnisation prévue par la législation française.

Pour ce faire, vous devez informer votre caisse primaire d'assurance maladie de votre nouvelle résidence en précisant le mode et le lieu de paiement des prestations en espèces qui vous sont dues.
Il est à noter que la convention franco-sénégalaise ne prévoit aucune disposition permettant la prise en charge de votre accouchement. Aussi, les frais liés à votre accouchement seront entièrement à votre charge.

Attention : vous devez être ressortissante sénégalaise. En cas de double nationalité, la caisse française ne tiendra compte que de votre nationalité française.

Textes de référence

  • art. 32-3 de la convention franco-sénégalaise.
  • art. 46-5 de l'Arrangement Administratif Général