La convention franco-congolaise de sécurité sociale du 11 février 1987 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé au Congo au cours d'un congé maternité ou pour y accoucher uniquement pour la ressortissante congolaise exerçant une activité salariée en France.
Si vous êtes Congolaise salariée en France et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maternité, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations de l'assurance maternité lorsque vous transférez votre résidence au Congo.
Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle vous êtes affiliée. En cas d'acceptation, la caisse vous délivrera le formulaire SE 324-10 et en adressera un exemplaire à la caisse congolaise de sécurité sociale.
Les soins relatifs à votre grossesse et à votre accouchement seront servies par la caisse congolaise selon la législation qu'elle applique.
Les indemnités journalières seront servies par votre caisse primaire d'assurance maladie.
L'autorisation de transfert de résidence que vous aurez obtenue sera valable jusqu'à la fin de la période d'indemnisation prévue par la législation française.
Le délai accordé par la caisse pourra être plus long en cas de grossesse pathologique ou de suite de couches pathologiques. Si vous êtes dans ce cas, il vous appartiendra d'adresser votre demande de prolongation, accompagnée des pièces médicales justificatives, à la caisse de sécurité sociale de votre lieu de résidence temporaire au Congo qui vous fera passer un examen médical. La caisse congolaise adressera l'ensemble des éléments à votre caisse d'affiliation qui fera examiner votre dossier par son médecin conseil avant de vous notifier sa décision.
Attention : le transfert de résidence doit avoir lieu dans le pays dont vous êtes ressortissante. En cas de double nationalité votre caisse primaire d'assurance maladie ne tiendra compte que de votre nationalité française.