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Je viens de Turquie pour travailler en France

Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-turque), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation. Par ailleurs, pour vous renseigner et faire valoir vos droits, vous devez vous adresser aux organismes sociaux de sécurité sociale.

Attention : tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous n’êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez  de façon stable et régulière en France (c'est-à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de trois mois, demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence à bénéficier d'une prise en charge de vos soins de santé grâce à la Couverture Maladie Universelle qui sera gratuite ou onéreuse en fonction de vos ressources.

L'existence de la convention franco-turque de sécurité sociale facilite le passage du régime turc au régime français, pour les ressortissants turcs et français, et leur donne des droits dans certaines situations, telles que :

Je suis Turc ou Français, je viens travailler comme salarié en France et j'ai été salarié auparavant en Turquie

Textes de référence : 
- article 10 de la convention
- article 8 de l'arrangement administratif général

Il y a lieu dans ce cas de demander avant votre départ de Turquie à votre caisse maladie locale l'établissement d'un formulaire SE 208-03 qu'il convient de remettre à votre arrivée en France à la caisse primaire d'assurance maladie, afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations d'assurance maladie et maternité françaises, dès votre reprise d'activité professionnelle en France.

Je suis Turc, je viens travailler comme salarié en France et ma famille continue à résider en Turquie

droits en matière d'assurance maladie

Textes de référence : 
- article 15.1 de la convention
- articles 15 à 20 de l'arrangement administratif général

Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie turques au titre d'une activité professionnelle exercée en Turquie, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité salariée exercée en France.

Pour cela, les membres de votre famille doivent s'inscrire à la caisse d'assurance maladie turque de leur lieu de résidence, en présentant un formulaire SE 208-07 établi par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

droits en matière de prestations familiales

Textes de référence : 
- articles 31 à 32 de la convention
- articles 62 à 69 de l'arrangement administratif général

Si vous avez des enfants à charge qui résident en Turquie, vous pouvez prétendre, en raison de votre activité salariée en France, à des indemnités pour charges de famille (ICF) dont le montant est fixé d’un commun accord par les autorités des deux pays.

Pour en bénéficier, vous devez fournir à la Caisse française d’allocations familiales un formulaire SE 208-21 « Etat de famille » établi par le SSK à Ankara et formuler une demande d’ICF auprès de la caisse française qui échangera avec la caisse turque les formulaires nécessaires pour le versement des ICF.

Autres situations