Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-togolaise), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation. Par ailleurs, pour vous renseigner et faire valoir vos droits, vous devez vous adresser aux organismes sociaux de sécurité sociale.
Attention : tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous n’êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez de façon stable et régulière en France (c'est-à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de trois mois, demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence à bénéficier d'une prise en charge de vos soins de santé grâce à la Couverture Maladie Universelle qui sera gratuite ou onéreuse en fonction de vos ressources.
L'existence de la convention franco-togolaise de sécurité sociale facilite le passage du régime togolais au régime français, pour les ressortissants togolais et français, et donne des droits dans certaines situations, telles que :
Avant votre départ du Togo, il y a lieu dans ce cas de demander à votre caisse maladie locale, l'établissement du formulaire SE 345-03 qu'il convient de remettre, à votre arrivée en France, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence, afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations d'assurancematernité françaises, dès la reprise d'activité professionnelle en France.
Si vous avez des enfants à charge qui résident au Togo, vous pouvez prétendre, en raison de votre activité en France, aux allocations familiales togolaises.
Pour en bénéficier, vous devez faire compléter, en double exemplaire, par la CNSS du Togo un formulaire SE 345-14 " Etat de famille", dont vous remettrez un exemplaire à la caisse d'allocations familiales du lieu de résidence de votre famille et un autre à la caisse française d'allocations familiales, auprès de laquelle vous ferez la demande d'allocations familiales. La caisse française échangera avec la caisse togolaise les formulaires nécessaires pour le versement des prestations.
Attention: la convention franco- togolaise ne prévoit aucune disposition de coordination en matière d'assurance maladie (aucun droit aux prestations d'assurance maladie pour la famille demeurée au Togo au titre de l'activité du travailleur salarié en France, aucun droit aux prestations d'assurance maladie lors des congés payés au Togo ou pour y passer une convalescence). Si les membres de la famille continuent à résider au Togo, il convient de s'adresser à la caisse maladie du lieu de résidence pour voir quels sont leurs droits éventuels au regard de la seule législation togolaise.