Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de l'entente franco-québécoise), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation. Par ailleurs, pour vous renseigner et faire valoir vos droits, vous devez vous adresser aux organismes sociaux de sécurité sociale.
Attention : tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous n’êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez de façon stable et régulière en France (c'est-à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de trois mois, demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence à bénéficier d'une prise en charge de vos soins de santé grâce à la Couverture Maladie Universelle qui sera gratuite ou onéreuse en fonction de vos ressources.
L'existence de l'Entente franco-québécoise de sécurité sociale, qui s'applique sans condition de nationalité (sauf dans certains cas), facilite le passage du régime québécois au régime français, et donne des droits dans certaines situations, telles que :
Il y a lieu dans ce cas de demander avant votre départ du Québec à la Régie d'Assurance Maladie du Québec (RAMQ), l'établissement d'un formulaire SE 401 Q 207 qu'il convient de remettre à votre arrivée en France à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence, afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations d'assurance maladie et maternité françaises, dès votre reprise d'activité professionnelle en France.
Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie québécoises au titre d'une activité professionnelle exercée au Québec, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité exercée en France.
Pour cela, les membres de votre famille doivent s'inscrire à la caisse d'assurance maladie québécoise de leur lieu de résidence, en présentant un formulaire SE 401 Q 210 établi par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie en France.
Attention: l'Entente franco-québécoise ne prévoit pas de droit aux prestations familiales pour les membres de la famille du travailleur en France, qui résident au Québec. Dans ce cas, il appartient aux membres de la famille de s'adresser à la caisse compétente de leur lieu de résidence pour savoir quels sont leurs droits éventuels au regard de la seule législation québécoise.