Espace particuliers

Je viens de Polynésie française pour travailler en France

Il convient de remarquer que la Polynésie française dispose d'un régime propre de sécurité sociale, distinct du régime métropolitain, et couvrant l'ensemble des risques.

Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France métropolitaine (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre du décret de coordination des régimes métropolitain et polynésien), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation. Par ailleurs, pour vous renseigner et faire valoir vos droits, vous devez vous adresser aux organismes sociaux de sécurité sociale.

Attention : tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France métropolitaine, vous n’êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez  de façon stable et régulière en France (c'est-à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de trois mois, demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence à bénéficier d'une prise en charge de vos soins de santé grâce à la Couverture Maladie Universelle qui sera gratuite ou onéreuse en fonction de vos ressources.

L'existence du décret de coordination des régimes métropolitains et polynésiens de sécurité sociale, qui s'applique sans condition de nationalité, facilite le passage du régime polynésien au régime français, et donne des droits dans certaines situations, telles que :

Je viens travailler en métropole et j'ai travaillé auparavant en Polynésie

Textes de référence : 
- article 17 du décret de  coordination

Avant votre départ de Polynésie il y a lieu dans ce cas de demander à caisse maladie locale, l'établissement du formulaire SE 980-03 qu'il convient de remettre, à votre arrivée en métropole, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence, afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations d'assurance maladie et maternité françaises, dès la reprise d'activité professionnelle en métropole.

Je viens travailler en métropole et ma famille continue à résider en Polynésie

a) droits en matière de prestations familiales

Textes de référence : 
- article 36 du décret de coordination

Si vous avez des enfants à charge qui résident en Polynésie, vous pouvez prétendre aux prestations familiales polynésiennes, en raison de votre activité en métropole.

Pour en bénéficier, vous devez demander le formulaire 980-12 à la Caisse d’Allocations familiales de votre lieu de résidence en métropole, puis formuler une demande de prestations familiales auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du lieu de résidence en Polynésie des membres de votre famille afin que celle-ci leur serve les prestations familiales polynésiennes,.

b) droits en matière d'assurance maladie

Textes de référence : 
- article 20 du décret de coordination

Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie polynésiennes au titre d'une activité professionnelle exercée en Polynésie, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité salariée exercée en métropole.

Pour cela, les membres de votre famille doivent s’inscrire auprès de la CPS de Polynésie, en présentant un formulaire SE 980-07 établi par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Autres situations

Attention: par le terme métropole, il convient d'entendre la France métropolitaine et les Départements d'Outre-Mer (DOM).