Espace particuliers

Je viens de Nouvelle-Calédonie pour travailler en Métropole

Il convient de remarquer que la Nouvelle-Calédonie dispose d'un régime propre de sécurité sociale, distinct du régime métropolitain, et couvrant l'ensemble des risques.

Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France métropolitaine (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre du décret de coordination des régimes métropolitains et calédoniens), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire métropolitain, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation. Par ailleurs, pour vous renseigner et faire valoir vos droits, vous devez vous adresser aux organismes sociaux de sécurité sociale.

Attention : tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France métropolitaine, vous n’êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez de façon stable et régulière en France métropolitaine (c'est-à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de trois mois, demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence à bénéficier d'une prise en charge de vos soins de santé grâce à la Couverture Maladie Universelle qui sera gratuite ou onéreuse en fonction de vos ressources.

L'existence du décret de coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale, qui s'applique sans condition de nationalité, facilite le passage du régime calédonien au régime métropolitain, et donne des droits dans certaines situations, telles que :

Je viens travailler en métropole et j'ai travaillé auparavant en Nouvelle-Calédonie

Textes de référence : 
- article 17 du décret de  coordination

Avant votre départ de Nouvelle-Calédonie il y a lieu dans ce cas de demander à la CAFAT, l'établissement du formulaire SE 988-02qu'il convient de remettre, à votre arrivée en métropole, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence, afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations d'assurance maladie et maternité françaises, dès la reprise d'activité professionnelle en métropole.

Je viens travailler en métropole et ma famille continue à résider en Nouvelle-Calédonie

a) droits en matière de prestations familiales

Textes de référence : 
- article 41 paragraphe 2 du décret de coordination

Si vous avez des enfants à charge qui résident en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez prétendre aux prestations familiales calédoniennes, en raison de votre activité en métropole.

Pour en bénéficier, vous devez demander à la caisse d'allocations familiales de votre lieu de résidence en métropole le formulaire SE 988-13, à remettre à la CAFAT en Nouvelle Calédonie afin que celle-ci serve les prestations familiales calédoniennes.

b) droits en matière d'assurance maladie

Textes de référence : 
- article 20 du décret de coordination

Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie calédoniennes au titre d'une activité professionnelle exercée en Nouvelle-Calédonie, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité salariée exercée en métropole.

Pour cela, les membres de votre famille doivent s’inscrire auprès de la CAFAT en présentant un formulaire SE 988-05 établi par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Autres situations

Attention: par le terme métropole, il convient d'entendre la France métropolitaine et les Départements d'Outre-Mer (DOM).