Dès lors que vous exercez une activité professionnelle en France (sauf si vous êtes "détaché" par votre employeur dans le cadre de la convention franco-marocaine), vous êtes assujetti à la législation française de sécurité sociale et vous bénéficiez de ses prestations pour vous-même et les membres de votre famille qui résident sur le territoire français, lorsque vous remplissez les conditions prévues par cette législation. Par ailleurs, pour vous renseigner et faire valoir vos droits, vous devez vous adresser aux organismes sociaux de sécurité sociale.
Attention : tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous n’êtes pas couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez de façon stable et régulière en France (c'est-à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de trois mois, demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence à bénéficier d'une prise en charge de vos soins de santé grâce à la Couverture Maladie Universelle qui sera gratuite ou onéreuse en fonction de vos ressources.
L'existence de la convention franco-marocaine de sécurité sociale facilite le passage du régime marocain au régime français, pour les ressortissants marocains et français (et les ressortissants communautaires sous certaines conditions), et leur donne des droits dans certaines situations, telles que :
Avant votre départ du Maroc, il y a lieu dans ce cas de demander à votre caisse maladie locale, l'établissement du formulaire SE 350-02 « Attestation des périodes d'assurance » qu'il convient de remettre, à votre arrivée en France , à la Caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence, afin d'éviter tout délai de carence pour avoir droit aux prestations d'assurance maladie et maternité françaises, dès la reprise d'activité professionnelle en France.
- article 20 de la convention
- articles 17 à 19 de l'arrangement administratif général
Si vous avez des enfants à charge qui résident au Maroc, vous pouvez prétendre, en raison de votre activité en France, à des allocations familiales conventionnelles, dont le montant est fixé d'un commun accord par les autorités des deux pays.
Pour en bénéficier, vous devez formuler auprès de la caisse française d'allocations familiales une demande d’allocations familiales conventionnelles en présentant une attestation d’activité. La caisse française adressera à la Caisse d'Allocations Familiales du lieu de résidence au Maroc de vos enfants un formulaire SE 350-11 "attestation concernant la composition de la famille en vue de l'octroi des allocations familiales conventionnelles" que la caisse française lui retournera, dûment complété. La caisse marocaine versera directement les allocations familiales conventionnelles à la personne qui a la charge des enfants.
- article 12 de la Convention
- article 7 de l'arrangement administratif général
Si les membres de votre famille n'ont pas droit aux prestations d'assurance maladie marocaines au titre d'une activité professionnelle exercée au Maroc, ils peuvent néanmoins en bénéficier au titre de votre activité salariée exercée en France.
Pour cela, les membres de votre famille doivent s’inscrire auprès de la caisse d’assurance maladie de leur lieu de résidence au Maroc, en présentant un formulaire SE 350-05 « Attestation pour l'inscription des ayants droit du travailleur ou du pensionné » établi par votre Caisse d’Assurance Maladie.
- article 13 de la convention
- article 8 de l'arrangement administratif général
Si les membres de votre famille qui résident au Maroc viennent en séjour temporaire en France, ils pourront bénéficier des prestations d'immédiate nécessité de l'assurance maladie et maternité française servies par la caisse française compétente. Celle-ci se servira de la partie B du formulaire SE 350-05 pour déterminer les ayants-droit qui peuvent bénéficier des prestations.